Sommaire
La demande d’immatriculation
L’original de la demande d’immatriculation du véhicule est un document obligatoire qui est fourni à votre assureur lors de la souscription d’un contrat d’assurance moto. La demande d’immatriculation identifie la moto et garantit qu’elle est autorisée à rouler. C’est le vendeur, garagiste pour le neuf et particulier pour l’occasion, qui le livre lors de l’achat du véhicule à deux roues.
Permis de conduire
Parmi les papiers d’assurance moto, il est également nécessaire de présenter une copie du permis de conduire. Une autre forme d’identification peut aussi parfois être demandée. La copie du permis permet à l’assureur de vérifier que le conducteur désigné est bien autorisé à conduire la catégorie de moto en question. L’ancienneté de la licence permet également à l’assureur d’ajuster son offre tarifaire.
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Le relevé d’information
Le relevé d’informations répertorie l’historique des informations liées aux précédents contrats d’assurance du souscripteur, notamment son bonus malus du conducteur et une attestation de sinistre. Sur le même sujet : Ouvrier du bâtiment : comment protéger son activité ? | Info-mag-annonce.com. Cela s’applique à tous les contrats d’assurance, auto et moto, ainsi qu’à toutes les compagnies d’assurance.
Cette note d’information est gratuite et peut être demandée auprès de votre entreprise actuelle, qui vous l’enverra sous 2 semaines.
Attention : certaines compagnies peuvent vous demander de signer une déclaration sur l’honneur attestant que la déclaration d’information est véridique afin de remplir les documents d’assurance moto nécessaires.
Preuve d’achat
Pour être sûr que la moto est bien la propriété de l’assureur, ce dernier doit fournir à l’assureur une preuve d’achat. Lire aussi : ASSUR BP Multirisque Pro. Dans le cas où la moto est achetée d’occasion, il s’agit d’une copie du certificat de transfert signé par le vendeur.
Un relevé d’information bancaire ou postal
Afin de régler la cotisation par prélèvement, vous devez bien entendu également présenter une déclaration d’identité bancaire (RIB) ou postale (RIP) en plus des autres documents.
Quels papiers assurance moto pour un premier contrat ?
Lors d’un tout premier contrat d’assurance automobile, le souscripteur peut se voir proposer un contrat d’assurance moto jeune conducteur. Dans ce cas, bien sûr, il ne peut pas obtenir de relevé d’informations sans historique d’assurance. La compagnie d’assurance demande alors une attestation sur l’honneur confirmant qu’il s’agit bien d’un tout premier contrat. Pour le reste, il doit fournir les mêmes papiers d’assurance moto à l’assureur.
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Quelles formules d’assurance moto existent ?
Tous les véhicules à deux roues classés dans la catégorie moto doivent être assurés moto, quelle que soit la cylindrée supérieure à 50 cm3. Cela vaut donc aussi bien pour les motos vintage que sportives, les mini motos et les motocross.
La garantie minimale obligatoire est l’assurance responsabilité civile. Elle couvre les dommages causés à la victime d’un accident de motocycliste. Les tiers concernés, tels que le passager de la moto, un automobiliste, un cycliste ou un piéton, sont indemnisés par l’assurance. Toutefois, la formule tiers-payant ne couvre pas les dommages corporels causés par le pilote responsable de l’incident, ni les dommages matériels à sa moto. Tous les frais sont donc à sa charge et pire, aucune indemnisation ne pourra être obtenue en cas d’invalidité ou de décès.
Une garantie physique pour le conducteur du deux-roues est donc une option sérieusement envisagée en complément de la garantie responsabilité civile. Étant beaucoup plus vulnérable qu’un automobiliste en cas d’accident de la route, la couverture des dommages corporels est indispensable même si elle n’est pas obligatoire. Selon l’assureur, cette garantie physique peut être incluse dans la formule de base.
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Quelles extensions de garanties sont possibles ?
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance moto, vous pouvez opter pour d’autres garanties.
Vérifiez également auprès de la compagnie d’assurance les conditions de prêt de la moto à un autre conducteur, comme un membre de la famille.
Les points essentiels à retenir
Ainsi, la compagnie d’assurance demande un certain nombre de papiers d’assurance moto avant de valider la souscription d’un contrat. Ces documents lui permettent de vérifier si vous avez le droit de conduire une moto selon la loi française. Il l’aide également à établir votre profil de motard (expérimenté ou non, responsable de sinistres dans le passé ou non, etc.) et ainsi pouvoir calculer la prime d’assurance qu’il vous propose.