8000 euros d’amende comme pénalité pour le bailleur mais aussi pour l’agence immobilière, une prime.
C’est une première. Une agence immobilière a été condamnée pour avoir mis en location illégalement deux appartements, dans le 20e arrondissement, sur Airbnb. Les habitants du 61, place de la Réunion, subissent, depuis la sortie du confinement, le harcèlement des locataires.
Manque d’autorisation
Un soir, une fête dégénère et les habitants appellent la police. Puis l’enquêteur découvre une fraude. Lire aussi : Assurance auto : 6 conseils pour réussir sa renégociation de contrat Assurance auto : 6 conseils pour réussir sa renégociation de contrat. En effet, les propriétaires doivent avoir l’autorisation de la commune pour chaque location.
Cependant, aucun accord n’avait été délivré au propriétaire des lieux. Ce dernier doit également compenser la perte de surface habitable en transformant un logement en local commercial de surface équivalente et dans le même quartier.
8000 euros de condamnation
Le propriétaire, non autorisé à mettre son bien en location sur la plateforme Airbnb, écope d’une amende de 8 000 euros. Même peine pour l’agence immobilière, une première dans la capitale.
La municipalité de Paris, qui lutte sans relâche contre les locations illégales d’Airbnb, se félicite de cette nouvelle jurisprudence : « C’est un signal très positif, car c’est une manière de dire à ces gens qui gagnent de l’argent sur les locations touristiques illégales qu’ils vont se retrouver. A voir aussi : LE GROUPE TF1 S’ENGAGE POUR LA SANTÉ DE SES COLLABORATEURS EN PROPOSANT À TOUS SES…. être rattrapé par la patrouille », commente Ian Brossat, adjoint au maire en charge de l’Habitat.
Non-évènement
Pour l’avocat de l’agence immobilière, ce n’est pas un événement. Ceci pourrez vous intéresser : Faut-il assurer sa trottinette électrique (et où) ?. « Ce n’est pas la première fois que la Ville de Paris met en cause des agents immobiliers, contrairement à ce qu’ils disent », assure M. Xavier Demeuzoy.
Satisfaite du faible montant de l’amende, l’agence immobilière a assuré qu’elle ne souhaitait pas faire appel de la décision.