Paris : bientôt des parts de meublés de tourisme ?

Written By Sara Rosso

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Ce serait une nouvelle étape dans le combat de l’actuelle municipalité parisienne contre la plateforme Airbnb. L’exécutif de la capitale veut expérimenter un système de quotas pour les meublés de tourisme, en fonction des zones où ils sont loués.

Une proposition d’inspiration catalane

L’idée est d’en restreindre le nombre, voire de les interdire, dans certaines « zones tendues » de Paris : les rues ou, plus largement, les quartiers. A voir aussi : Assurance habitation apprenti – Comparatif et devis gratuit. On pense notamment aux endroits où la pénurie de logements se fait particulièrement sentir pour ceux qui veulent s’installer : le centre de Paris, le Marais ou encore Montmartre.

L’équipe municipale actuelle n’a pas caché son hostilité aux plateformes de location comme Airbnb, emmenée notamment par son adjoint en charge du logement, Ian Brossat. Mais, à propos de cette idée de quotas, la proposition est issue d’une consultation auprès de 26 Parisiens tirés au sort, et qui ont formulé plusieurs idées entre janvier et février.

Le système mentionné est en fait inspiré de l’exemple de Barcelone : la ville catalane est pionnière dans la lutte contre ce nouveau type de loyer. Mais, pour l’instant, le projet est encore à l’étude, car il aurait besoin d’être légalisé pour fonctionner.

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Donner plus de pouvoir aux municipalités

En effet, ce projet vise à donner aux communes un nouveau pouvoir : celui de pouvoir réglementer l’installation des meublés de tourisme, et de soumettre leur bail à autorisation. Actuellement, la déclaration du bien loué de cette manière, y compris à Paris, repose sur le bon vouloir du bailleur, même si elle est obligatoire.

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La plateforme incriminée, Airbnb, a rapidement réagi, soulignant l’illégalité, à ses yeux, d’une telle mesure. La San Francisco Company tient également à souligner que la grande majorité des loueurs respectent déjà les règles imposées, comme louer moins de 120 jours par an, pour les résidences principales.

Ce n’est pas la première fois qu’une escarmouche éclate entre l’équipe municipale (réélue l’an dernier) et le géant de la location privée. Un certain nombre de règles ont été imposées au fil des années par la préfecture de Paris : le délai de 120 jours, donc, mais aussi l’obligation de déclarer et de payer la taxe de séjour (comme les hôtels et les campings).

Ces restrictions s’appliquent à la location d’une résidence principale. Mais la municipalité a aussi récemment remporté une victoire judiciaire sur les locations de résidences secondaires. En février, la Cour de cassation a validé le mécanisme contraignant qui s’applique à cette affaire : l’autorisation de louer pour une courte durée n’est donnée au propriétaire d’une résidence secondaire que s’il acquiert l’équivalent d’une même surface (voire le double) pour le transformer en un lieu habitable.

L’idée est de compenser la « perte de logement » causée par la location aux touristes. De plus, la location de plus de 120 jours, si souhaitée par le bailleur, implique également la nécessité de modifier la situation qui se veut dissuasive.

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Vers une baisse des loyers cette année

En cas de violation de ces consignes, les loueurs s’exposent à des poursuites judiciaires. Cependant, ils peuvent s’en sortir, à condition de compenser à nouveau la perte du logement : « Nous leur suggérons de renoncer aux démarches s’ils acceptent de louer leur logement avec un contrat normal d’au moins 3 ans et avec un loyer situé à 20% en dessous du prix du marché, soit 40 % en dessous du plafond d’encadrement des loyers », explique Ian Brossat.

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En mettant toutes ces mesures ensemble, on peut s’attendre à ce que les petites annonces parisiennes se raréfient sur Airbnb, ce qui devrait permettre de remettre plus de logements sur le marché locatif et de baisser les prix en moyenne.

Cette ambition est également satisfaite par d’autres politiques : l’encadrement des loyers, qui devrait cette année être étendu à la banlieue parisienne et mieux sanctionné. Mais la pandémie de Covid-19 contribue aussi à la baisse des loyers que l’on constate aussi à Paris : la pénurie de touristes a conduit de nombreux « guest » à délaisser les plateformes pour repartir à zéro avec la location longue durée.

Ce retournement a déjà des conséquences, puisque selon une étude du site Seloger publiée le 22 février, les loyers des appartements meublés ont baissé, en un an, de 11,5% à Rennes, 9,9% à Nantes et 1,5% à Paris.

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