PARIS : Lutter contre les dérives de l’intérim médical » Lettre économique et politique de la PACA

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La crise actuelle des services d’urgence n’est que la partie visible d’une crise structurelle plus profonde affectant l’ensemble de la réponse aux besoins de soins urgents et non programmés et, plus largement, l’ensemble de notre système de santé.

Exacerbée par la pénurie de personnel médical et non médical à l’hôpital, conséquence indirecte de la pandémie de Covid-19, cette crise prend des proportions qui pourraient mettre en péril la permanence et la continuité des soins à partir de cet été. Surtout parce qu’au-delà des difficultés précitées et des risques habituels liés à la période estivale, on assiste à la reprise des contaminations par le coronavirus. Dans ce contexte, le ministre de la Santé et de la Prévention a mandaté le Dr François Braun, président du SAMU-Urgences de France, d’une mission « flash » visant à affiner le diagnostic des difficultés, afin de proposer des solutions rapides pour améliorer la situation. durant l’été, et enfin tracer les pistes des réformes qui seront menées dans les mois à venir (nous joignons la lettre de mission).

Pour cette mission, le Dr François Braun est entouré du Professeur Karim Tazarourte, médecin urgentiste, président de la Société française de médecine d’urgence, du Dr Antoine Leveneur, médecin généraliste, président du CN-URPS, du Dr Delphine Tortiget, médecin généraliste et Thomas Deroche, directeur général de l’ARS Normandie. En plus de nombreuses entrevues et contributions de professionnels de santé et d’élus, l’équipe s’est rendue dans des régions touchées par la difficulté et ayant mis en place des solutions innovantes. De tous ces échanges il ressort qu’une nouvelle mobilisation est née des difficultés rencontrées, au-delà des clivages habituels.

Les libéraux et les hôpitaux travaillent, ensemble et avec le soutien bienveillant des communautés et des patients, pour surmonter ces difficultés sans précédent. Ils espèrent que leur démarche sera soutenue, reconnue et élargie par les pouvoirs publics. Après une analyse de la situation basée sur les retours d’expérience des professionnels et les conclusions de l’assurance maladie et du ministère, et un état d’avancement de la mise en œuvre dans le domaine du pacte de mesures pour le bilan des urgences (2019), le La mission propose 41 recommandations pour l’été qu’elles souhaitent appliquer à l’ensemble des professionnels de santé ainsi qu’aux établissements publics et privés, et présente ses éléments de réflexion sur le contenu des discussions qui auront lieu dans le cadre de la consultation de la santé agents.

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UNE PRIORITÉ : AMÉLIORER LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES SOINS AUX URGENCES

Mesure 9 : lutter plus efficacement contre les dérives de l’intérim médical

Malgré ses intentions louables, force est de constater que cette mesure a échoué dans le contexte actuel de pénurie médicale. Ainsi, la loi « Rist » du 26 avril 2021, qui prévoit le rejet du versement des rémunérations irrégulières par le comptable public et la dérivation de la TA par la DGARS, a vu son application reportée devant les pressions des syndicats d’hôpitaux. médecins et collectivités locales.local. En conséquence, le travail intérimaire « explose » et sa réglementation est empêchée, donnant lieu à des rémunérations indécentes, pouvant atteindre 5 000 euros pour 24 heures de travail. Renforcement du contrôle de l’intérim médical : La loi « Rist » du 26 avril 2021 prévoit la création d’un article qui permet le rejet du versement des rémunérations irrégulières par le comptable public et la dérivation de l’AT par une partie du directeur général de l’ARS.

Son application a été repoussée du fait des pressions des syndicats de médecins hospitaliers… Création d’une prime de solidarité territoriale (Décret n° 2021-1655, du 15 décembre 2021, relatif à la prime de solidarité territoriale) : cette nouvelle prime permet à un professionnel qui accepte une activité dans un autre établissement public (activité bi ou multi-sites) pour être mieux rémunéré, selon le principe de l’équipe de territoire. Malheureusement, il y a très peu d’application de la PST à la profession d’urgentologue dans le contexte actuel de pénurie. Une évaluation du nombre de PST signés (pilotage) serait nécessaire. Enregistrer la demande du terrain pour permettre le versement de cette prime aux médecins pratiquant la solidarité territoriale entre plusieurs centres d’une même entité juridique hospitalière.

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Obligation d’assurance personnelle pour le travail temporaire : cette mesure n’a pas pu être évaluée.

Affidavit pour cumul d’activité : Cette mesure vise à contrôler les professionnels qui, en plus de leur activité hospitalière à temps plein, développent une activité temporaire, souvent dans une autre région, lorsque leur situation leur interdit, sauf dispense de son administration. En pratique, il apparaît que les directions hospitalières signent souvent cette renonciation sous la contrainte de peur de perdre leurs urgentistes. Certains en font même un critère « d’appel » à l’embauche…

Développement de systèmes de mutualisation inter-hôpitaux (travail public temporaire ou équipe territoriale commune) : les exemples sont rares et leur application, dans un contexte de rareté, est difficile. Cependant, lorsque ces équipes existent, elles permettent d’organiser la graduation des adaptations en cas de tension dans les effectifs.