PEL : Pourquoi ma banque clôture-t-elle mon plan 6 ans à l’avance ?

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Le plan épargne logement est définitivement un produit à part. Les lecteurs ne comprenant pas pourquoi leur banque clôture leur PEL nous envoient toujours plus de questions et témoignages. Aujourd’hui, MoneyVox répond à Danielle, qui fait les frais d’un conseil raté (ou a minima mal expliqué) remontant à 2017…

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« Ma banque clôture automatiquement mon PEL ouvert fin mars 2013. Lire aussi : Ecole de commerce : commerce, audit, finance, dans quel secteur travaillent les diplômés ?. Mon conseiller m’a fait payer le maximum pendant 4 ans et c’est parce que le banquier a appelé pour clôturer mon plan. Est-ce normal ?

Étonnamment, le cas de Danielle. La rédaction a donc échangé avec elle pour comprendre ce qui s’était passé. Elle a ouvert son PEL le 28 mai 2013. En l’ouvrant au printemps 2013, elle pouvait en effet espérer verser de l’argent dans son régime pendant 10 ans puis le conserver encore 5 ans, avec une prime de 2,50 % brut. Un taux invincible pour un investissement sans risque ! Danielle pouvait donc espérer conserver ce PEL jusqu’en 2028, avec un taux net de 2,07 % (après prélèvements sociaux) jusqu’en 2025 puis 1,75 % (après forfait, après 12 ans d’arrêt). Colère.

Pourquoi la banque de Danielle fermerait-elle son PEL alors que ce client aurait aimé en profiter jusqu’au bout ? Deux raisons. La première : son PEL fait partie de ces formules censées simplifier le fonctionnement du Plan Epargne Logement. Danielle a souscrit un plan « Riv’Epargne Capi 4 » auprès de la Banque Populaire Rives de Paris. La recette : un gros versement puis la banque se charge d’effectuer les versements progressifs et obligatoires sur le PEL, grâce à plusieurs comptes à terme complémentaires.

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Deuxième raison expliquant l’incompréhension de Danielle : après les 4 ans prévus de ce « Riv’Epargne Capi 4 », en 2017, Danielle a un PEL « classique ». Elle aurait alors pu l’utiliser comme n’importe quel épargnant avec PEL, en commençant à effectuer elle-même les versements mensuels ou semestriels. Mais… son conseiller bancaire lui a conseillé de liquider ses parts – pour plus de 20 000 euros – pour tout verser dans son PEL. Résultat : le PEL atteint en 2017 le plafond de versement de 61 200 euros.

Conséquence immédiate de ce plafonnement du PEL : le plan est dit « expiré » et sa résiliation est automatiquement prévue 5 ans plus tard, soit fin mai 2022.

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La fermeture – et le versement de la totalité de l’épargne sur un compte courant – qui vient d’intervenir est donc logique puisqu’elle a été annoncée et prévue dès 2017. Pas de scandale, donc, puisque Danielle a effectivement signé les documents de mars 2017 prévoyant la cession d’actions et le paiement du solde du PEL. Mais Danielle n’a manifestement pas compris que cette opération aurait pour effet automatique de programmer la fermeture de son PEL 5 ans plus tard. Son conseiller a peut-être jugé nécessaire de lever l’argent des actions en faisant bénéficier cette épargne du taux de 2,5 % du PEL. Mais Danielle pourrait échelonner ses versements jusqu’en 2023 et donc conserver ce plan réussi jusqu’en 2028. Les économies finales seraient mieux améliorées, même si ce plan était publié plus tard. Est-ce un « simple » malentendu ? Ou une méthode par la banque pour payer ces chers vieux PEL ?

Impossible d’avoir le détail des échanges ou des « conseils » opérés par la banque à Danielle en 2017. Mais, 5 ans plus tard, cette dernière est pour le moins victime d’un malentendu…

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