Publié le mardi 10 mai 2022 par FranceTransactions.com
Clap de fin pour les certificats d’assurance sur les véhicules ?
France Assureurs, association de 247 compagnies d’assurances, veut en finir avec la populaire attestation verte affichée sur les voitures particulières depuis près de 40 ans, et l’attestation d’assurance ou « carte verte », obligatoire depuis 75 ans. il a été créé pour lutter contre l’assurance. Mais nous avons aujourd’hui tous les moyens techniques pour simplifier la vie des Français et améliorer la lutte contre la fraude », déclare Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, dans les colonnes du Parisien.
Lutte contre les conducteurs non assurés
« Nous avons beaucoup travaillé avec toutes les parties prenantes ces derniers mois. Ils ont précisé plusieurs points. Pour le moment, cependant, aucune décision n’a été prise », précise Bercy. A voir aussi : Il est surpris en train de rouler sans permis moto sur un boulevard de Besançon – macommune.info. En cette période de réorganisation, il faudra attendre la nomination d’un nouveau gouvernement pour que le communiqué soit publié, et que ses bienfaits se voient. « Pour faire cette dématérialisation, il sera important de s’assurer de la parfaite intégrité du dossier de conception, de la facilité d’utilisation du nouvel outil pour les automobilistes et les forces de l’ordre, et de sa communication avec le droit de la sécurité routière », prévient-on encore à Bercy.
Les vrais criminels peuvent imprimer ces autocollants verts et les afficher fièrement en ligne sans souscrire d’assurance. Ce papier n’a pas de fonctions de sécurité, il est donc facile de tricher.
Impression de 50 millions de documents par an
La disparition de la vignette, qui empêcherait l’impression de 50 millions de documents par an, et les informations sur cette vignette se trouvent encore dans le Fichier des véhicules assurés (FAV), qui a été créé en 2016 par les entreprises pour lutter contre ces criminels menteurs . certificats d’assurance à passer entre les mailles du filet. La police l’a obtenu à partir de 2019. Ceci pourrez vous intéresser : Avec Mob’Europe, l’Europe attend pour permettre aux jeunes de Poher de prendre confiance. Chaque entreprise doit immatriculer tout nouveau véhicule assuré au FAV dans les 72 heures.
« Ensuite, vous mettez la plaque d’immatriculation dans le système et toutes les informations sortent. Il peut y avoir, à la marge, des erreurs dans l’enregistrement des informations, mais il n’y a aucune défense derrière la délivrance d’un certificat d’assurance pour résoudre le litige. La fiabilité est supérieure à 99 % ! dit Franck Le Vallois. « C’est en tout cas plus fiable qu’un simple contrôle visuel, qui ne permet pas de déterminer s’il s’agit d’un mensonge ou non… »
Pour les assureurs, la fin de la gestion du label d’assurance est clairement une réduction des coûts, ce qui équivaut à faire du profit.
Pas de vignette sur le pare-brise ? Amende de 35 euros
Les assureurs louent également le « confort » offert aux usagers. Ils ne seraient pas obligés de changer leur autocollant, qui était reçu par la poste une fois par an. A voir aussi : Vélos, trottinettes : maîtrisez les nouvelles règles de circulation. Ou voyagez avec l’attestation d’assurance dans la boîte à gants ou le portefeuille, qu’ils doivent présenter en cas de sinistre lors du contrôle. Au risque, sinon, d’être facturé 35 euros.
« Nous sommes très favorables à cette suppression. Il n’est pas nécessaire de laisser ce papier. Cela peut casser la tradition, mais cela n’aidera plus puisque tout est numérisé », explique Pierre Chasseray, représentant en chef de 40 millions de conducteurs. Ce changement n’arrivera pas de sitôt. « Après la publication d’une éventuelle loi, nous voulons préparer le les esprits pendant une petite année… Nous ne voulons pas que les Français soient choqués de ne pas recevoir d’autocollants dans leur boîte aux lettres comme d’habitude », déclare Franck Le Vallois.
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