La gestion de toute entreprise, entreprise ou micro-entreprise implique l’identification et la gestion des risques associés à ses opérations. Un micro-entrepreneur doit souscrire une ou plusieurs assurances. Avant de souscrire une assurance, il est important d’étudier votre situation et de prendre en compte un certain nombre d’éléments : type d’activité, environnement, conséquences possibles en cas de sinistre, probabilité d’occurrence, etc.
Evo’portail fait le point sur l’assurance des micro-entreprises en répondant à trois questions clés :
Quelles sont les assurances obligatoires dans les micro-entreprises ?
RC pro, assurance obligatoire ou facultative pour les micro-entrepreneurs ?
Quelles sont les bonnes questions à se poser avant de souscrire une assurance ?
Sommaire
I. Micro-entreprise : quelles sont les assurances obligatoires ?
Un micro-entrepreneur, comme tout indépendant, est directement responsable de ses actes professionnels. Voir l’article : Assurance habitation : Lancer un achat collectif pour tenter d’obtenir une assurance exclusive et moins chère – Guide de l’épargne. Il doit s’occuper des assurances professionnelles depuis la création de sa micro-entreprise.
1. Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ?

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2. Les assurances en micro-entreprise, une spécificité ?
De manière générale, le terme pro-assurance recouvre l’ensemble des contrats d’assurance qu’une entreprise peut souscrire dans le cadre de son activité. Le principe est simple, le but de l’assurance est d’assurer la micro-entreprise (anciennement indépendante) contre les dangers découlant de son exploitation. Sur le même sujet : Immeuble. Comment payer moins cher son assurance habitation ?. En contrepartie, l’indépendant paie une cotisation.
Il n’y a pas vraiment de spécialité pour un micro-entrepreneur (anciennement entrepreneur indépendant). Comme dans toute entreprise, il existe deux principaux types d’assurance : l’assurance obligatoire ou l’assurance facultative.
Comment savoir si l’assurance est obligatoire ? Tout dépendra de l’activité exercée par le micro-entrepreneur.
L’obligation peut être légale ou réglementaire.
La loi vous oblige à être assuré dans certains cas particuliers, par exemple :
Assurance automobile obligatoire : assurance responsabilité civile des véhicules. Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle (quel que soit le type de véhicule : voiture, engin de chantier, remorque, moto, scooter, etc. et quelle que soit son utilisation : transport de marchandises ou de personnes), vous devez par la loi assurer le véhicule avec garantie responsabilité civile . En cas d’accident, cette garantie ne couvre que les dommages causés aux tiers. Elle n’indemnise pas le conducteur responsable en cas d’accident. Par exemple, si vous écrasez un cycliste avec votre véhicule utilitaire, il a un bras cassé et son vélo est cassé en deux. Votre assurance couvrira les blessures du cycliste et les dommages à son vélo.
assurance de vos locaux professionnels : en cas d’incendie, d’intempéries, etc. Vos locaux sont sécurisés.
les risques associés à certaines activités, par exemple :
Garantie perte de marchandises sous température dirigée : couvre la perte de denrées périssables stockées dans des réfrigérateurs, congélateurs, congélateurs, etc. lorsque les locaux sont sécurisés. Par exemple, dirigez un restaurant de restauration rapide sous le régime de la microentreprise. Les congélateurs de vos locaux tombent en panne car des denrées périssables y sont stockées et deviennent inutilisables. Votre assurance couvrira tout ou partie de ce sinistre selon les termes de votre contrat.
Assurer les marchandises transportées : les marchandises et le matériel professionnel que vous transportez seront assurés. Par exemple, vous êtes un plombier indépendant, transportant une chaudière volée dans une camionnette. Grâce à cette assurance, vous êtes protégé. 
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2. Obligation réglementaire imposée par les textes régissant certaines activités
La micro-entreprise ouvre un large éventail d’activités dans différents secteurs : travail du bois, loisirs, architecture, formation, activités liées aux animaux, restauration, etc. Cependant, certains d’entre eux nécessitent la conclusion d’une assurance spéciale. Par exemple, si vous êtes évaluateur immobilier ou agent de voyage, vous devrez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Avant de démarrer une entreprise, faites des recherches sur l’activité que vous voulez faire. L’équipe evo’portail est à votre écoute : nos conseillers peuvent vous dire si votre activité est réglementée et si elle nécessite la conclusion d’une assurance particulière. Des informations peuvent également être obtenues auprès de GZS ou GZS, d’organisations professionnelles, etc.
II. La RC pro, une assurance facultative pour les micro-entrepreneurs ?
1. Qu’est-ce que la RC pro ?
[Bon à savoir] Lire aussi : Pourquoi passer par un courtier d’assurance ?.
Si le micro-entrepreneur est obligé de souscrire une assurance professionnelle (notamment des garanties décennales pour les constructeurs), il doit mentionner sur ses offres et factures :
assurance souscrite pour votre activité ;
les coordonnées de la compagnie d’assurance ou du garant ;
couverture géographique du contrat ou de la garantie.
La responsabilité civile professionnelle ou RC pro couvre les dommages survenus dans le cadre de l’activité professionnelle ou des prestations professionnelles d’un entrepreneur.
Tableau comparatif : RC pro en ou hors micro-entreprise
En dehors de la micro-entreprise
Cela peut causer des dommages

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Chef d’entreprise
2. La RC pro en micro-entreprise, une assurance fortement recommandée
Dans les micro-entreprises, la question est
ça ne se pose pas vraiment. Vraiment,
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si théoriquement un microentrepreneur
III. Assurance en micro-entreprise : quelles sont les bonnes questions à se poser ?
ne peut pas embaucher un travailleur,
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déconseillé en pratique
(coûts excessifs, formalités lourdes, etc.).
En tant que micro-entrepreneur, vous
Quels sont les travaux soumis à la garantie décennale ?
la possibilité de faire appel à un sous-traitant. 
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- Cependant, cette situation est assez rare en pratique.
- Machines, outils, objets appartenant au micro-entrepreneur,
- ou à louer.
- ou sont liés contractuellement à votre entreprise : vos clients, fournisseurs, employés, etc.
Type de dommage
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Quels travaux sont soumis à la garantie décennale ?
Quels sont les types de travaux soumis à la garantie décennale ?
Dégâts matériels (matériel endommagé)
Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale ?
Dommage corporel (par exemple accident personnel)
Comment savoir si l’artisan a une garantie décennale ?
Nous avons vu que, selon le secteur d’activité, le micro-entrepreneur était obligé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Qui fournit l’assurance décennale ?
Sauf dans ces cas, elle reste en principe facultative.
Comment vérifier l’existence d’un artisan ?
Cependant, cette garantie est fortement recommandée pour les micro-entrepreneurs. Un accident à l’intérieur ou à l’extérieur de la chambre, une intoxication alimentaire d’un client, après avoir vendu un produit, etc. : une assurance responsabilité civile professionnelle assure au micro-entrepreneur une couverture en cas de sinistre, que la cause en soit ou non la cause. C’est une garantie à large spectre. Il couvre de nombreux risques et scénarios qui peuvent être financièrement importants.
Comment vérifier un entrepreneur ?
Des spécialistes du secteur de l’assurance proposent des contrats spéciaux pour les micro-entrepreneurs. Il est possible de passer par la voie traditionnelle en agence, mais aussi via Internet. Des sites internet spécialisés dans l’assurance des micro-entreprises proposent un accompagnement sur mesure. Afin de vous accompagner au quotidien dans votre activité indépendante, evo’portail vous propose des offres sélectionnées du partenaire assureur Simplis.

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Où se renseigner sur le statut d’Auto-entrepreneur ?

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Où se renseigner pour le statut Auto-entrepreneur ?
Avant de conclure tout contrat d’assurance, en tant que micro-entrepreneur, vous devez vous poser les questions suivantes :
Quelles sont les charges à payer pour un Auto-entrepreneur 2022 ?
| A propos de mon activité | – Quelle assurance professionnelle dois-je souscrire en fonction de mon activité ? |
|---|---|
| – Mon activité nécessite-t-elle une assurance particulière ? | – Quels risques puis-je couvrir avec mon cash et combien ? |
| – Quels sont les risques qui pourraient menacer mon entreprise s’ils survenaient et qui nécessitent nécessairement une assurance ? | Sur le contrat d’assurance |
| – Quels sont les risques couverts, les garanties optionnelles et les exclusions ? | – Les montants de couverture sont-ils adaptés aux risques encourus ? |
| – Quel est le montant des franchises (c’est-à-dire les sommes que je dois payer en cas de sinistre) ? | « Mieux vaut prévenir que guérir », ce dicton prend tout son sens en matière d’assurance. Se protéger du danger en souscrivant une assurance, c’est comme acheter un morceau de paix, présent et futur. Et la tranquillité d’esprit n’a pas de prix. |
Comment se renseigner sur un entrepreneur ?
Qui peut être considéré comme entrepreneur ?
Quels sont les travaux soumis à l’assurance décennale ?
Comment trouver un contracteur ?
Travaux de construction : maçonnerie, charpente, couverture, etc. ;
Comment vérifier le SIRET d’un Auto-entrepreneur ?
Autres travaux : menuiserie, domotique, électricité, plomberie, etc. ;
Comment savoir si le numéro de Siret est vrai ?
Équipements indissociables du bâtiment : système de chauffage, tuyauteries intégrées, etc.
Comment vérifier un numéro de SIREN ?
Infiltration d’eau;
Quels sont les 3 types de sinistres professionnels ?
Quels travaux sont couverts par la garantie de deux ans ? La garantie de deux ans couvre tous les éléments et équipements de l’appartement qui peuvent être séparés des travaux eux-mêmes. La couverture comprend, mais sans s’y limiter, les portes intérieures, les tapis, les appareils électriques fournis à la livraison, les plafonds suspendus et les revêtements muraux.
Les travaux couverts par la garantie décennale peuvent être répartis en trois catégories : Travaux de construction : travaux de maçonnerie, charpente, couverture… ; Autres travaux : menuiserie, domotique, électricité, plomberie, etc. ; Equipements indissociables du bâtiment : système de chauffage, tuyauteries intégrées…
C’est quoi l’assurance du professionnel ?
La garantie décennale est obligatoire dès le début des travaux de construction, d’ajout et de rénovation sur la structure du bâtiment. L’assurance couvre les défauts de fabrication qui n’ont pas pu être décelés lors de la réception des travaux. Inscrivez-vous avant le début des travaux.
Pourquoi une assurance professionnelle ?
La garantie décennale couvre les dommages qui menacent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à l’usage en affectant ses composants ou éléments d’équipement. Il peut s’agir, par exemple, de grosses fissures, de glissements de terrain ou de fuites.
Est-ce qu’une assurance professionnelle est obligatoire ?
Comment savoir si une entreprise a dix ans ? Vous devez demander à l’entreprise une copie de sa garantie décennale. Vérifiez ensuite les activités commandées. De plus, vous pouvez appeler la compagnie d’assurance pour vérifier que son contrat d’assurance est valide.
Comment se verser un salaire en tant que dirigeant ?
Les constructeurs doivent souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Il prévoit la réparation des dommages survenus après la réception des travaux.
La solvabilité de l’artisan se vérifie avant tout par l’analyse du bilan de son entreprise. Il est donc indispensable que le commerçant en question publie régulièrement ses points et que son activité ait une certaine ancienneté.
Comment se remunerer en tant que dirigeant ?
Le site Web de la RBQ est une mine d’informations lorsqu’il s’agit de connaître l’historique juridique d’un entrepreneur. Ce tableau comprend tous les entrepreneurs licenciés RBQ qui ont dû verser des indemnités à leurs clients depuis 2009.
Qui fixe la rémunération des dirigeants ?
Comment savoir si ma microentreprise est fermée ? L’existence d’un travail indépendant peut être vérifiée sur Internet. Toutes les entreprises implantées sur ce territoire sont consultables sur des sites tels que www.societe.com ou entreprise.lefigaro.fr.
Comment se rémunéré un gérant non salarié ?
Comment signaler le trafic ? Depuis le 1er janvier 2019, tous les indépendants doivent déclarer leur chiffre d’affaires exclusivement en ligne, quel qu’en soit le montant. Cette formalité obligatoire s’effectue sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
Comment se verser un salaire quand on a une entreprise ?
GZS, si vous exercez une activité économique. Chambre de Commerce (KZZ), si votre activité est artisanale. URSSAF pour les professions libérales. le greffe du tribunal de commerce, si vous êtes mandataire commercial.
Quand se verser un salaire ?
Activité pratique
Comment se rémunère l’entrepreneur individuel ?
Cotisations sociales
Quel statut pour se verser un salaire ?
Vente de biens, articles, fournitures et denrées alimentaires à emporter ou à manger sur place et mise à disposition d’hébergement (CCI)
Comment se verser un salaire en entreprise individuelle ?
12,8 %
Comment se verser un salaire en SARL ?
Acheter, Revendre Artisan (CMA)
Comment se rémunéré un gérant non salarié ?
12,8 %
Prestations artisanales
Comment se payer en tant que gérant ?
22%
Comment calculer le salaire d’un dirigeant ?
Services commerciaux
Comment se paye un gérant ?
22%
Comment sont rémunérés les associés d’une SARL ?
Demandez à votre famille et à vos amis des conseils sur la façon de trouver des noms d’entrepreneurs en rénovation domiciliaire de confiance. Vous pouvez également consulter les listes d’entrepreneurs sur les sites Web des associations professionnelles ou des sociétés, ou consulter l’annuaire téléphonique.
Comment est rémunéré un gérant majoritaire d’une SARL ?
Un entrepreneur est un chef d’entreprise qui possède les compétences et les qualités nécessaires pour créer un projet économique et démarrer un secteur d’activité. Grâce à ce projet, il créera un produit ou un service qui nécessitera la création d’emplois.
Comment s’appelle le salaire d’un associé ?
D’anciens clients. N’hésitez pas à demander des références à l’entrepreneur. Le plus important, avertit l’Association des consommateurs pour la qualité dans l’industrie de la construction, est de les vérifier. Appelez d’autres clients pour connaître leurs expériences.
Qu’est-ce qu’un gérant non salarié ?
Il est également possible de consulter le SIRET d’une entreprise individuelle en se rendant sur des sites spécialisés tels que Infogreffe.fr ou société.com, qui donnent accès aux informations légales relatives aux sociétés françaises.
Quel statut pour un gérant ?
Vous pouvez vérifier la validité du numéro SIRET basé sur l’INSEE, sur la notification d’état dans le répertoire SIRENE. Il est ainsi possible de saisir le numéro SIRENE puis le numéro NIC d’un établissement spécifique pour effectuer une vérification en ligne.
Qui est considéré comme travailleur non salarié ?
Pour recevoir une notification de situation, vous devez fournir le numéro de sirène de l’entreprise ou le numéro de sirène de l’établissement recherché. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le retrouver sur le site www.sirene.fr.
Quel salaire net maximum Auto-entrepreneur ?
Les trois types de créances constatées dans les entreprises sont : Les créances liées à la nature de l’activité professionnelle. Réclamations immobilières. Créances personnelles (employeur et employé).
Quel est l’objectif principal de l’assurance responsabilité civile professionnelle ? L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise permet de couvrir tous les dommages causés aux tiers dans le cours des affaires et dans l’exercice des activités complémentaires de l’entreprise.
Quel salaire net pour un Auto-entrepreneur ?
Définition de l’assurance professionnelle Le terme assurance professionnelle recouvre l’ensemble des contrats d’assurance qu’une entreprise peut souscrire dans le cadre de son activité. Elle a pour objet de protéger l’entreprise des dangers résultant de son exploitation en échange d’un apport.
Quel est le salaire net d’un Auto-entrepreneur ?
Cette assurance couvre les risques que la trésorerie de l’entreprise ne peut couvrir et qui peuvent conduire à la faillite de l’entreprise. En souscrivant une assurance, l’entreprise se protège ainsi contre : les dommages qu’elle pourrait subir ; dommages qu’il pourrait causer à des tiers.
Quel est le salaire d’un entrepreneur ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle, communément appelée RC Pro, est légalement obligatoire pour les professions réglementées : professionnels de santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmiers, sages-femmes…), notamment en raison du risque de faute professionnelle.
Quel est le salaire d’un entrepreneur par mois ?
En tant que gestionnaire équivalent employé, votre salaire est effectivement un salaire. Cela doit être indiqué sur la fiche de paie. Les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu sont calculés sur ce salaire. Vous pouvez également préférer vous verser des dividendes.
Quel est le salaire d’un entrepreneur ?
Comment calculer le salaire d’un dirigeant de SARL ? Pour calculer le salaire net du réalisateur, il faudra donc déduire 22 % des charges salariales. Les cotisations sociales sont payées trimestriellement (mensuellement si l’entreprise compte plus de 9 salariés).
Quel chiffre d’affaire pour un salaire de 2000 euros ?
En tant que dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, vous pouvez être rémunéré sur la base des cotisations sociales et/ou des revenus de dividendes. Cependant, pour que des dividendes soient payés ou « distribués » aux associés, la société doit avoir un bénéfice.