Peut-on prendre le PV à 135€ moteur tournant à l’arrêt ? La réponse est oui!

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Laisser son véhicule à l’arrêt moteur tournant pour excès de vitesse expose son conducteur à une amende de 135 €. C’est la Cour de cassation qui l’a récemment révoqué.

La Cour de cassation vient de statuer : un conducteur qui contestait un PV de 135 € reçu après avoir laissé tourner son véhicule automobile pendant quelques minutes, sa demande a été rejetée par la justice, informent nos confrères de Ouest France. Ainsi, un véhicule à l’arrêt, qui, contrairement au stationnement, n’est pas assujetti à une amende, est défini comme suit par la voie publique : « Immobilisation momentanée pendant le temps nécessaire à la montée ou à la descente des personnes, au chargement ou au déchargement, le conducteur restant derrière la roue ou à proximité pour pouvoir déplacer le véhicule si nécessaire.

Un coup de bluff pour rien

Un coup de bluff pour rien

En d’autres termes, lorsqu’un conducteur laisse son véhicule automobile en marche et part faire ses affaires, le véhicule en question est considéré comme stationné. Ainsi, si pendant ce laps de temps (indéterminé), le véhicule se trouve seul dans un lieu l’exposant à une amende, les préposés peuvent le verbaliser pour 135€ en toute légalité. Le récent jugement de la Cour suprême l’a révoqué au détriment d’un automobiliste dont le bluff n’a pas fonctionné… A voir aussi : Comment acheter une voiture de plus de 10 ans ?.

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Publié le 06/05/2022 Mis à jour le 06/05/2022

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