Un propriétaire non occupant peut être désagréablement surpris de constater la présence d’individus indésirables confortablement installés dans son appartement ou sa maison individuelle. La loi prévoit désormais des procédures accélérées d’expulsion. Comment faire valoir ses droits et quelle est la meilleure assurance habitation contre les squatteurs ?
Comment définir le squat ?
Au départ du locataire ou en cas de vacance, le bailleur s’expose au risque d’occupation illégale de son bien par des squatters. Ceci pourrez vous intéresser : Assurance habitation : jusqu’à 400 000 foyers peuvent bénéficier des avantages de l’assurance de la Ville de Paris. Des faits peuvent également apparaître à d’autres occasions :
Selon l’article 226-4 du code pénal, le squat est défini comme « l’introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, agressions ou contraintes ». Il est donc assimilable à un cambriolage ou autre cambriolage, sauf qu’il implique également de « rester dans la maison ».
Après être entrés illégalement dans l’appartement, les squatters changeront très probablement les clés, empêchant ainsi les propriétaires d’accéder à l’appartement. Cet occupant du logement, malgré son illégitimité, va donc s’installer afin de profiter indûment du bien.
Un squat n’est pas caractérisé si :
Outre le manque à gagner en termes de revenus locatifs, le squattage peut entraîner de nombreux dégâts matériels ou dégradations survenant dans l’appartement. C’est bien sûr aussi une source majeure de stress, voire un événement traumatisant pour le propriétaire occupant. Il est important de réagir au plus vite si vous constatez que des personnes sans droits ni propriétaires se trouvent dans votre logement.
Squat ou loyer impayé : n’intervenez pas vous-même ! La colère du propriétaire est justifiée et peut le pousser à expulser les locataires par la force. Cependant, il s’agit d’une pratique illégale et déconseillée. La loi peut être du côté du squatteur, notamment en cas d’intervention forcée. Le propriétaire encourt jusqu’à trois ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Je trouve la meilleure assurance habitation
Quels recours en cas de squat d’un logement ?
Le propriétaire de l’appartement n’est pas démuni face à l’occupation illégale de son bien. En plus d’avoir une assurance multirisque habitation, il peut, bien sûr, contacter les services gouvernementaux pour assurer l’évacuation du squatteur. Deux procédures distinctes sont possibles, dont une beaucoup plus récente et plus efficace.
La procédure d’évacuation forcée en 72 heures
La nouvelle procédure administrative accélérée des expulsions de squatters, largement médiatisée lors de son entrée en vigueur, est ouverte aux propriétaires à partir du 1er janvier 2021. Il représente une avancée majeure pour les victimes de squatters, la procédure d’expulsion étant bouclée en seulement 72 heures – contre environ deux ans auparavant !
Plusieurs étapes séquentielles doivent être suivies pour terminer le processus :
La procédure judiciaire d’expulsion
La procédure judiciaire reste possible, mais impose en règle générale des délais beaucoup plus longs. Vous devez successivement :
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Squatteurs : que peut faire votre assurance habitation ?
Une bonne assurance habitation peut s’avérer précieuse en cas de squat dans votre logement ou investissement locatif :
Selon le nombre et la qualité des couvertures complémentaires, le montant de la prime d’assurance est susceptible d’augmenter ou de diminuer.
Le placement de squatteurs dans votre logement doit être signalé au plus vite afin de mettre en œuvre une évacuation d’urgence. N’hésitez pas à contacter votre compagnie d’assurance pour un conseil professionnel et personnalisé.
