Vous souhaitez installer une piscine dans votre jardin, mais vous ne voulez pas passer par des formalités comme une demande de permis ? Découvrez les réponses !
Construire une piscine sans autorisation, c’est possible ?
De plus en plus de propriétaires souhaitent construire une piscine dans leur jardin. Cependant, nombreux sont ceux qui hésitent ou abandonnent leur projet en raison des formalités et des conséquences fiscales. A voir aussi : Quelles sont les solutions pour égayer et décorer les murs et le plafond de votre entreprise ?. Il faut savoir que vous pouvez vous passer de demande d’autorisation si vous construisez une piscine de moins de 10 m². Toutefois, des exceptions s’appliquent si vous séjournez dans une zone protégée, un site classé ou un site en cours de classement. De plus, les piscines inférieures à 10 m² ne sont pas taxables.
La taille de piscine à respecter pour ne pas demander d’autorisation
Si vous ne souhaitez pas demander de permis, vous devez construire une piscine d’une superficie égale ou inférieure à 10 m². Vous devrez demander une autorisation et une déclaration fiscale lorsque votre piscine est supérieure à 10 m². Les piscines de 10 m² ou moins ne nécessitent pas de permis. Cette règle s’applique indifféremment aux piscines avec ou sans couverture de protection.
Comment faire pour construire une piscine sans autorisation ?
C’est aussi possible sans démarches administratives le temps que votre piscine se construise légalement. En effet, selon la taille de la piscine, vous n’aurez pas à rassembler divers documents pour demander une autorisation et vous n’aurez pas à attendre les délais d’attente pour démarrer les travaux de construction de votre piscine. Voir l’article : VIDEO – La Basilique de Lisieux est désormais accessible à tous grâce à un ascenseur. Pour construire une piscine dans votre jardin sans permis de construire ni déclaration préalable, la piscine doit avoir une superficie inférieure à 10 m². En revanche, vous devrez fournir une déclaration préalable de travaux si votre piscine fait moins de 10 m², mais que la clôture de piscine fait plus de 1,80 m de haut. De plus, vous devrez demander un permis d’urbanisme si vous construisez une piscine en zone classée ou protégée, quelles que soient ses dimensions.