Paris, France — Alors que médecins et biologistes libéraux se sont mis en grève jeudi et vendredi, le budget 2023 de la Sécurité sociale a finalement été jugé adopté vendredi soir, gommant certaines de leurs revendications.
L’Assemblée nationale a rejeté la dernière motion de censure du gouvernement, déposée par 144 députés, après que la Première ministre Élisabeth Borne ait de nouveau invoqué l’article 49.3 de la Constitution pour contourner le débat sur le texte au Parlement. Elisabeth Borne doit désormais voter son projet de loi de finances.
« Malheureusement pour notre pays, le 49.3 devient la norme », a déploré la députée Les Républicains Marie-Christine Dalloz, lors de l’examen de l’avant-dernière motion de censure déposée par 75 députés de la France insoumise le 28 novembre.
En tout cinq 49.3 et une sixième motion de défiance à l’égard de ce texte seront déposées.
Jamais un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale n’a été aussi chèrement utilisé que cet article de la Constitution qui permet au gouvernement de voter un projet de loi sans l’avis du Parlement.
La rallonge pour l’hôpital est actée
Le 25 novembre, le ministre de la Santé François Braun a autorisé quelques mesures supplémentaires, notamment l’extension de plus de 500 millions d’euros pour l’hôpital : « En plus de l’effort de 570 millions d’euros pour 2022 présenté au Sénat pour permettre à notre hôpital, entre autres, porte une épidémie précoce de bronchiolite, j’annonce que le Gouvernement a déposé un amendement dans le but de mieux comptabiliser les surcoûts liés au Covid à l’hôpital en 2022, d’un montant de 543 millions HRK. Lire aussi : Le service des urgences de Saint Louis temporairement fermé jusqu’à jeudi.
Une 4ème année d’internat en médecine générale
Mais aucune des grèves et des protestations des médecins et des internes n’a contraint le gouvernement à renoncer aux mesures les plus répréhensibles. C’est ainsi que François Braun se vantait ce même jour « d’améliorer la formation et de faciliter le placement des médecins généralistes ». C’est ainsi qu’est prévue la quatrième année de l’internat de médecine générale. Lire aussi : Obésité : les médecins donnent parfois des conseils inefficaces aux…. Bien sûr, j’entends les inquiétudes, notamment des étudiants en médecine, mais je leur rappeler que je serai avec eux et porter une attention particulière à la qualité de cette formation dispensée par les responsables de pratique universitaire Oui, je suppose : pour aider nos territoires, il faut inciter les gens à faire une année de stage en priorité dans zones peu peuplées. »
Il vient d’ajouter un sous-amendement pour « introduire le principe d’exception pour les exercices mobiles ». Cela permettra d’accompagner un petit nombre d’étudiants porteurs de projets professionnels précis, par exemple dans des centres médico-psychologiques ou dans le cadre de la médecine scolaire, de la protection maternelle et infantile. ou hospitalisation à domicile ».
Obligation de consultation dans les zones sous-denses
Il n’est pas non plus revenu sur l’engagement de consulter les médecins libéraux dans les zones moins densément peuplées et a réaffirmé sa volonté « d’initier une concertation avancée dans ces territoires, en tant que groupe de travail transversal de la Commission ». Sur le même sujet : La puff, ces e-cigarettes que les jeunes adorent mais qui inquiètent les médecins.
Padhue : examen de régularisation repoussé au 31 juillet 2023
Il en va de même pour Padhue, dont l’examen du dossier réglementaire a été reporté au 31 juillet 2023 : « Ce PLFSS, c’est aussi un engagement fort envers les professionnels de santé étrangers, ces femmes et ces hommes qu’on appelle Padhue, ces praticiens diplômés hors Europe Union en France , et dont il est urgent d’assurer la situation individuelle car ces femmes et ces hommes sont des acteurs clés de la continuité des soins.
Intérim médical : pas de retour en arrière
Autre mesure qui a surpris le corps médical, notamment les jeunes médecins : l’encadrement du personnel médical temporaire. Pas question pour le gouvernement de se retirer, comme l’a confirmé François Braun : « En ce sens, l’interdiction du travail intérimaire dès la sortie des études a été proposée et que je me suis engagé à mettre en œuvre la loi que vous avez votée l’an dernier sur l’initiative de la rapporteure principale Stéphanie Rist. »
« Il faut remettre l’éthique au centre du travail des équipes hospitalières et collectives d’accompagnement, le recours au personnel intérimaire sera mieux encadré », selon le communiqué du ministère du 3 décembre.
Mieux, il a fustigé les biologistes médicaux qui se sont mis en grève pour s’opposer à la tarification de 300 millions d’euros de la biologie médicale, inscrite dans le PLFSS 2023 : « Je voudrais dire solennellement ceci aux acteurs de la biologie : dans le contexte général de crise économique et des difficultés sociales pour de nombreux Français et entreprises, leur mouvement de grève visant spécifiquement à empêcher les retours liés au Covid est inacceptable et sape la confiance nécessaire à toute discussion. »
Instaurer dès l’an prochain des rendez-vous aux âges clés de la vie, « ce qui permettra quelques avancées en termes de prévention des cancers, de santé sexuelle et d’amélioration de la santé des femmes ».
Extension du dépistage gratuit des MST en vente libre pour les personnes de moins de 26 ans.
Contraception d’urgence gratuite sans prescription médicale.
Simplification de l’aide à l’emploi des médecins libéraux dans les zones dites zones sous-financées.
Dispositions en faveur des médecins retraités qui choisissent de continuer leur pratique, en facilitant le cumul emploi et retraite dans les zones sous-financées : pour 2023, les cotisations retraite des médecins en situation de cumul emploi et retraite seront suspendues.
Un nouvel arsenal de mesures pour continuer à prévenir, détecter et mieux sanctionner les dérives de la fraude sociale.
Obstruction
La rigidité des autorités a provoqué la colère de l’opposition, notamment lors de la séance du 25 novembre. En effet, la veille, l’opposition avait accusé le groupe Renaissance de faire obstruction à l’examen d’un projet de loi de la France insoumise visant à réintégrer le personnel médical non vacciné.
« Et non, Monsieur Braun, ce n’est pas l’Assemblée qui donnerait une image choquante d’elle-même, mais le Gouvernement qui donnerait une image inacceptable de lui-même. […] Alors même que le texte sur la réintégration des personnels non vaccinés était à l’étude à l’occasion de la journée de niche parlementaire, vous avez empêché son vote avec ruses et imagination. Du jamais vu depuis le début de la Ve République ! « C’était surtout Caroline Fiat, députée de la France insoumise.
Le groupe Les Républicains s’est joint aux protestations de la France insoumise pour exprimer ses regrets face à cette entrave aux travaux du parlement : « Je ne peux pas commencer cette intervention sans évoquer la situation chaotique que nous avons vécue hier soir dans l’hémisphère et le fait que le projet de loi du La représentante Carolina Fiat n’a pas été correctement interrogée. Les représentants du groupe Les Républicains sont consternés par le comportement de la majorité et du gouvernement, et nous apprécions nos propos », a déclaré le représentant LR Yannick Neuder.
Inutile de préciser que l’examen de ce PLFSS a conduit à une véritable bataille entre le groupe Renaissance et ses alliés (Modem, Horizons) et l’opposition (Nupes, Les Républicains, Le Rassemblement national), d’une part. Au point que les ennemis d’hier se sont regroupés pour tenter de renverser le gouvernement : ainsi le groupe du Rassemblement national a voté la désobéissance à la France insoumise, portant à 218 le nombre de députés ayant voté la désobéissance le 31 octobre dernier.
Quoi qu’il en soit, même si ce texte a été adopté par l’Assemblée nationale avec des pincettes, il n’a pas encore achevé son parcours parlementaire. Il est fort possible que le Conseil constitutionnel l’analyse avant sa promulgation.
Suivez Medscape en français sur Twitter.
Suivez theheart.org | Medscape Cardiologie sur Twitter.
Inscrivez-vous aux newsletters Medscape : faites votre choix