Police d’assurance responsabilité civile professionnelle

Written By Sara Rosso

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La Responsabilité Civile Professionnelle, ou RC Pro, est une assurance qui couvre les entreprises contre les dommages éventuels. Ces blessures peuvent être :

C’est le Code civil qui en règle l’application.

Voici quelques-uns des dommages couverts par la responsabilité civile professionnelle :

Bien que l’assurance responsabilité civile des entreprises protège les entreprises dans des situations de nature juridique, certaines réclamations peuvent nécessiter une protection étendue. Pour cette raison, des garanties spéciales et supplémentaires existent.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Oui, c’est pour les professions réglementées par le code des assurances telles que : Lire aussi : Trottinette électrique Xiaomi 600W à moins de 400 € à la Fnac.

Elle est également obligatoire si l’entreprise possède un bâtiment ou un véhicule pour le transport de personnes ou de marchandises. (Taxis, sociétés de transport routier, chauffeurs VTC)

De plus, d’autres professionnels tels que les agents immobiliers, les comptables, les agents d’assurance, les agences de voyage ou les architectes doivent couvrir cette assurance.

Veuillez noter que si votre profession ne vous oblige pas à souscrire une assurance responsabilité professionnelle, il peut être judicieux de réfléchir aux conséquences potentielles d’un préjudice pouvant découler de l’absence d’assurance.

En effet, sans assurance, l’entreprise devra indemniser les tiers des dommages causés par une erreur causée par un employé, un produit vendu, etc.

Ce sont des effets secondaires.

Et cette indemnisation peut s’élever à des dizaines voire des centaines de milliers d’euros.

A l’inverse, l’entreprise qui sera couverte par le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle ne se remboursera pas : c’est l’assureur qui supportera les conséquences financières liées au dommage du tiers. Voir l’assurance responsabilité civile professionnelle d’Assurup.

Il faut savoir que l’assurance RC pro couvre l’entreprise jusqu’à une certaine limite précisée dans le contrat de garantie. En conséquence, l’assureur indemnisera l’assuré jusqu’au plafond maximum prévu. Au-delà de ce plafond, l’entreprise devra verser l’indemnité restante.

Le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle variera en fonction de l’activité de l’entreprise, du montant de son chiffre d’affaires et du nombre de ses salariés.

En conclusion, si l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les professions et entreprises, elle est fortement recommandée pour une bonne protection, quelle qu’elle soit ou sa situation.

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