Police : la liste complète des codes « NATINF » est enfin…

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Qu’est-ce que le code Natinf ?

Le code NATINF est un code informatique issu de la base de données nationale des infractions, appelée NATIF (NAture d’INFraction). Elaborée par le Ministère de la Justice, cette nomenclature est utilisée par l’ensemble des services et administrations judiciaires. Voir l’article : Le MBA Marketing et Innovation Digitale de l’ESLSCA obtient le Label…. Cela facilite l’enregistrement d’une procédure, le suivi statistique, la saisie des peines et l’exécution des peines.

Il y a plus de 16000 numéros. Certaines infractions peuvent distinguer plusieurs comportements qui seront identifiés par leur NATIF.

Par exemple, pour le délit d’usage d’un téléphone portable tenu à la main par le conducteur d’un véhicule en circulation, le code NATIF est 23800, tandis que pour le non-respect du Stop le code est 203.

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Publié le 30 janvier 2023, 8h00 Mis à jour le 30 janvier…

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