Pompiers : les pompiers veulent une taxe spéciale sur les contrats d’assurance

Written By Sara Rosso

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Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA)

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France Assureurs

Face aux incendies qui sévissent depuis le début de l’été, trois organisations de sapeurs-pompiers réclament le doublement de la part des taxes sur les contrats d’assurance reversée aux services d’incendie et de secours (SDIS). Selon France Assureurs, la répartition du produit de ces taxes relève de la compétence exclusive des pouvoirs publics. A voir aussi : Loi Lemoine : la fiche d’information standardisée renforcée | furets.

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