En France, la légalité des produits concentrés en CBD ou cannabidiol a fait l’objet d’une bataille judiciaire qui a opposé l’Etat aux acteurs de la filière du chanvre. Jusqu’à récemment, cette molécule ne pouvait pas être produite, vendue et consommée légalement. L’arrêté du 30 décembre 2021 autorise désormais les produits à base de cannabidiol, comme l’huile de CBD. Pourquoi ce changement de statut ?
L’affaire Kanavape : point de départ de la légalisation des produits à base de CBD en France
Kanavape est le nom d’une des premières entreprises françaises à avoir lancé la vente de produits CBD entièrement dépourvus de THC. En 2017, cette société a été condamnée après une longue procédure judiciaire engagée quelques années plus tôt. Le cadre légal ne permettait pas la commercialisation de produits contenant du cannabidiol.
Le décret du 22 août 1990 a limité « la production, l’importation et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre aux seules fibres et graines de la plante ». L’huile de CBD a été interdite car elle provient de la récolte de la plante entière. En 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a porté l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en la saisissant à titre préjudiciel. Il s’agissait de statuer sur la conformité de l’article 1er du décret du 22 août 1990.
L’invalidation de l’interdiction en France du CBD par la Cour de justice européenne
L’arrêt de la CJUE du 19 novembre 2019 dans l’affaire Kanavape approuve la légalité de l’huile de CBD. Sur le même sujet : L’impact des nouvelles lois CBD en Occitanie. La Cour a estimé qu’« en l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant ». Si vous vous posez des questions sur l’huile de CBD et sa teneur en cannabidiol, des sites spécialisés peuvent vous aider à mieux comprendre l’univers de ce produit dérivé du chanvre.
Concrètement, la CJUE considère l’huile de CBD comme un produit légal. Elle précise que l’interdiction de sa commercialisation en France constitue une entrave à la libre circulation des marchandises. L’arrêt de la CJUE a marqué un tournant dans l’évolution du statut de l’huile de CBD en droit français.
La France reconnait la légalité du CBD et ses produits dérivés
Le 30 décembre 2021, suite à la coopération entre la France et la Commission européenne, un nouveau cadre réglementaire a été établi. A voir aussi : Veau. Réveil de l’essentiel, action coaching et bien-être. Le nouveau décret étend l’usage industriel et commercial du chanvre à toutes les parties de la plante tout en précisant que « seules les variétés de cannabis sativa dont la teneur en tétrahydrocannabinol n’est pas supérieure à 0,3% » sont autorisées.
Le nouveau cadre légal clarifie le statut du cannabidiol : ce n’est pas une substance psychoactive. Par conséquent, les produits qui en sont dérivés comme l’huile de CBD sont légaux s’ils contiennent moins de 0,30 % de THC. Contrairement au THC, le CBD ne présente pas de risque d’addiction pour la santé du consommateur. Les connaissances scientifiques actuelles sur ce cannabinoïde n’ont pas établi que son utilisation entraîne une dépendance, une intoxication ou des effets secondaires si le taux légal de THC est respecté. Cependant, il interdit la vente de feuilles et de fleurs de chanvre.
A noter toutefois que le décret du 30 décembre 2021 a été temporairement suspendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier 2022 suite aux protestations des acteurs du secteur. La législation concernant la commercialisation des produits au CBD est donc encore susceptible d’évoluer dans les mois à venir. Comme pour tous les produits à base de plantes, il est également conseillé de consulter un professionnel de la santé si vous prenez des médicaments avant de vous tourner vers les huiles de CBD.