Subventions de rentrée scolaire, augmentation des subventions aux carburants, suppression des taxes TV, exonération des RTT, etc., sont quelques-uns des nombreux obstacles soudain votés par le Parlement pour aider la France à faire face aux conséquences de l’inflation sur son budget.
Le taux d’inflation sera de 6,1% sur un an selon les estimations publiées par l’INSEE fin juillet 2022. Pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages, de nombreuses mesures ont été discutées et votées par le Parlement convoqué en séance spéciale au titre de deux projets de loi. . La loi portant mesures d’urgence pour protéger le marché a été adoptée le 3 août et la modification de la loi de finances pour 2022 a été adoptée le 4 août.
Les deux peuvent faire l’objet d’un recours devant l’Assemblée constituante, qui compte plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs. Le jour 12 d’août devrait prendre ses décisions. Des lois seront faites et les mesures pourront être mises en œuvre.
Mesures de soutien du budget des ménages
Sont concernés par cette hausse de 4 % : le RSA et l’allocation aux adultes handicapés – AAH (après la hausse de 1,8 % en avril 2022), l’ASPA, les allocations familiales (recalculées de 1,8 % en avril 2022), la prime d’activité. Les pensions de retraite et d’adaptation bénéficieront également de cette hausse (après la hausse de 1,1 % en janvier 2022), ainsi que de la reprise à partir du 1er juillet. Ceci pourrez vous intéresser : Valence. La première récolte du potager de la Banque Alimentaire pousse au sol.
La révision des pensions de retraite sera payée le 9 septembre, jour du paiement de la pension d’août, et non la pension de juillet, qui a été payée le 9 août. Le retard du vote de la loi de protection du pouvoir d’achat a rendu impossible le paiement dans les délais initialement prévus. Selon le communiqué Retraite, « le montant égal à la révision de la retraite de juillet sera remboursé en même temps que le versement du 9 septembre ».
L’allocation de retraite pour adultes handicapés débutera au plus tard le 1er octobre 2023. Pour le calcul du montant de la pension alimentaire, les revenus du conjoint ne seront pas pris en compte si la personne handicapée vit en couple.
Le taux d’indemnisation des travailleurs du secteur public a été ramené à 3,5 %, avec un renouvellement à compter du 1er juillet 2022.
Cette aide financière est destinée à ceux qui perçoivent les minima sociaux (RSA, etc.) et la prime d’activité. Selon le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, le 4 août sur RTL, cette prime doit être versée en septembre 2022 aux 8 millions de familles concernées.
La hausse de 4 % des recettes de l’enseignement supérieur à la rentrée 2022 est passée à 4 %. Et le repas à 1 euro pour les étudiants sera maintenu à l’année universitaire 2022-2023.
Entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, la révision annuelle des loyers, basée sur l’indice des loyers (IRL), est limitée à 3,5 %. Les augmentations de loyer sont limitées à 2,5 % dans les provinces et les territoires.
Parallèlement, la révision de l’allocation spéciale logement (APL) est attendue au 1er juillet 2022. L’APL passera à 3,5 %.
La contribution aux réseaux sociaux est supprimée pour tous à partir de 2022. Elle sera payée en transférant une partie de la TVA perçue jusqu’à fin 2024.
Mesures en faveur des salariés
Les journées de Temps de Travail Réduit (RTT) que le salarié effectue, et qui sont rachetées par son employeur, seront exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sauf météo du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. A voir aussi : Croissance, inflation, réformes : le Conseil supérieur des finances publiques tacle l’optimisme gouvernemental.
Cette redevance reste discrétionnaire, à la discrétion de l’employé. A compter du 1er juillet 2022 et 2023, il pourra atteindre 3 000 € par salarié et par an, et passer à 6 000 € après accord d’intéressement. Dans ces limites, le coût sera exonéré de cotisations sociales. Et il sera exonéré d’impôt sur le revenu pour les travailleurs qui gagnent jusqu’à 3 fois le salaire minimum. A partir de 2024, cette prime peut être attribuée à tous les salariés, exonérés de cotisations sociales, mais soumis à l’impôt sur le revenu.
Le bonus en actions peut être versé une fois par an ou en plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre (soit 4 fractionnements par taille) par année civile.
Le plafond des exonérations d’heures supplémentaires a été relevé de 5.000 à 7.000 euros, pour ceux qui ont travaillé en 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025.
Et les cotisations salariales aux heures supplémentaires seront réduites à 0,50 € à compter du 1er octobre 2022, pour les entreprises de 20 à 250 salariés.
Le salarié pourra pré-libérer ses actions ou pré-participations, exonérées d’impôt sur le revenu et de contributions financières, dans la limite du plafond global de 10 000 euros, avant le 31 décembre 2022. engagé à « l’acquisition de biens ou la fourniture de services ». Il ne doit pas être placé sur un autre support de stockage.
A partir du 1er septembre et jusqu’à fin 2023, tous les repas seront éligibles au paiement par titre restaurant. Son utilisation s’étend au paiement des aliments qui ne sont pas achetés directement (œuf, farine, légumes, etc.).
Le plafond d’exonération de la cotisation patronale sera également augmenté de 4 % au 01/09/2022, passant de 5,69 € à 5,92 €. Cela fera passer le prix maximum du restaurant de 11,38 € à 11,84 €. Et le gouvernement a annoncé le relèvement du plafond d’utilisation du restaurant, qui passe de 19 à 25 € par jour, à une date qui n’a pas été confirmée.
Mesures de soutien aux ménages pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
Cette mesure, mise en place le 1er avril 2022, a été prolongée jusqu’à la fin de l’année. A 18 centimes d’euro le litre jusqu’au 31/08/2022, cette « réduction carburant » passera à 30 centimes d’euro en septembre et octobre. Ceci pourrez vous intéresser : Réussite personnelle : en quoi et comment peut-elle vous aider avec votre argent ?. Il est ensuite ramené à 10 centimes en novembre et décembre.
Depuis le 1er novembre 2021, les tarifs réglementés du gaz sont gelés à leur niveau d’octobre 2021. Et les hausses de facture d’électricité sont limitées à 4% Ces mesures sont prolongées jusqu’à fin 2022.
Une enveloppe de 230 millions d’euros a été allouée pour financer une aide d’urgence aux familles à faibles revenus qui brûlent au fioul.
Plusieurs mesures ont été votées dans le cadre du budget rectificatif 2022, dont l’objectif est d’augmenter la prise en charge des frais de transport des travailleurs :
La nationalisation d’EDF est actée, pour un coût total de 9,7 milliards de dollars votés au budget. L’État détient actuellement 83,9 % du capital de l’électricité.
