Prendre CPF : le moment est venu ! – Licence Mag

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A l’approche des élections législatives et de la situation actuelle de la guerre en Ukraine, Emmanuel Macron a adopté le thème du pouvoir d’achat en réponse à la hausse des prix de l’énergie et de l’alimentation. « Bouclier tarifaire », réduction de carburant, sécurité alimentaire… Les mesures sont déjà prévues et pourront être votées dès le 19 juin. Une autre mesure va donner un gros coup de pouce aux familles : le transfert du compte personnel de formation (CPF) de parents à leurs enfants, pour le financement du permis de conduire. La situation actuelle exige que cette mesure soit prise.

Le « prix du permis » augmente malgré les mesures

Pendant des années, la baisse du coût des permis de conduire a été une promesse récurrente avant chaque élection. Diverses méthodes ont été mises en œuvre, avec plus ou moins de succès. Ceci pourrez vous intéresser : Pourquoi les prix des Teslas d’occasion chutent-ils considérablement ?. Des rapports ont été rédigés puis enterrés. Aujourd’hui, la situation nécessite un changement dans le processus pour rendre le permis de conduire accessible à tous.

Le Rapport Dumas n’a pas eu les effets escomptés

Les mesures préconisées dans le rapport Dumas (février 2019) n’ont pas permis de réduire le coût d’admission. Apprendre à coder pendant SNU (proposition n°5) n’a eu aucun effet. Selon nos données, moins de 100 candidats par an apprennent le code de la route pendant le SNU et passent immédiatement le test grâce à cet outil.

La réduction de TVA pour la formation à la conduite (proposition n°12) n’a pas eu lieu. La directive européenne sur la TVA de 2006 a en fait été modifiée après l’accord conclu par les États membres de l’UE en décembre 2021. Ces nouvelles règles ont été approuvées par les ministres des finances de l’UE en avril 2022, mais les États membres ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour modifier leurs règles nationales. . Jusqu’à présent, rien n’indique que le gouvernement français envisage de demander une réduction de TVA pour permettre la formation.

Enfin, la diversité de l’attribution des places d’examen (proposition numéro 19), présentée comme une mesure importante du rapport, devrait in fine affecter le prix d’admission. Le portail d’autorisation RDV est en cours de déploiement et devrait être achevé fin 2022-début 2023.

Les formations low cost n’attirent pas

Dans le même temps, les offres des auto-écoles en ligne n’ont pas non plus réussi à réduire le coût des permis de conduire. Les chiffres sont désormais connus précisément des services qui fixent la Licence RDV. Les auto-écoles en ligne ne représentent que 5% des candidats et les économies réalisées sur les formations sont bien inférieures à celles promises dans leurs annonces.

Les candidats au permis de conduire ont, semble-t-il, supporté le fait que ces formations coûteuses sont également de piètre qualité (absence de suivi et taux de réussite inférieurs à la moyenne).

Les auto-écoles obligées d’augmenter leurs tarifs

Dans le même temps, les auto-écoles ont dû augmenter le prix de leurs prestations pour faire face à l’augmentation de leurs coûts. En effet, les principaux éléments du coût des auto-écoles ont considérablement augmenté : les salaires des enseignants ont augmenté partout en raison de la pénurie de main-d’œuvre et le prix du carburant a augmenté depuis le début de la guerre en Ukraine.

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Cette augmentation de tarif est motivée par la rigidité du contrat standard, qui bloque le prix pendant toute la durée du contrat.

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Agir sur les financements

Ainsi, nous sommes face à deux constats : d’une part, les mesures prises pour réduire le prix des permis de conduire sont inefficaces, et d’autre part, les auto-écoles sont contraintes d’augmenter le prix pour faire face à l’inflation. .

Dans cette situation d’inflation, pour aider les jeunes à trouver de la mobilité et du travail, la seule solution est d’agir sur l’investissement. Patrice Bessone, président de Mobilians ESR, « il faut un vrai plan Marshall pour les permis de conduire. » Lorenzo Lefebvre, vice-président de Mobilians ESR, va dans le même sens et ajoute « soit on travaille sur une solution financière globale, soit c’est arrêter de dire que le permis de conduire coûte trop cher ».

Le permis de conduire reste, encore aujourd’hui, la première épreuve en France (anciennement le baccalauréat). Il est essentiel pour l’intégration au marché du travail. Il est nécessaire de se déplacer, surtout dans les zones rurales.

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La portabilité du compte personnel de formation

Les auto-écoles favorables à la mesure

La solution existe depuis des années et est courante dans les associations professionnelles : prendre le CPF en famille. Le principe est simple, si cette mesure est adoptée, les parents pourront utiliser tout ou partie des fonds comptabilisés dans les comptes personnels de formation pour financer la formation de leurs enfants au permis de conduire.

Cette proposition n’est pas révolutionnaire car, en effet, ce sont les parents qui financent le permis de conduire de leurs enfants dans 85% des cas. Ce ne sera que pour leur permettre de mobiliser l’argent qu’ils ont apporté et non d’en bénéficier immédiatement.

Le concept n’est d’ailleurs pas nouveau, nous l’avons défendu dans PermisMag 2018. Il est désormais synonyme de métier. En 2019, le CNPA (devenu Mobilians) avait fait cette proposition au ministre de l’Intérieur de l’époque, Christophe Castaner (voir communiqué). Cette proposition a été présentée dans la presse, mais c’était alors contre la fin de l’absence d’approbation du ministère du Travail.

L’UNIC prend également en charge la portabilité du CPF. Vice-président Thibault Droinet, c’est une mesure sensée. Il a ajouté: « Au moins, il devrait être donné aux jeunes qui veulent se mettre à la conduite, entre 15 et 17 ans. « Elle propose également que la formation au permis moto soit financée par le CPF pour permettre aux demandeurs d’emploi de trouver des emplois nécessitant deux jambes (ex : coursiers, livreurs, etc.), après agrément par Pôle emploi.

Patrick Mirouse, président de l’UNIDEC, cette solution est indispensable. L’UNIDEC « prône depuis 20 ans le financement du permis de conduire, comme cela s’est déjà produit dans la formation professionnelle. Les déplacements doivent être financés et le transfert CPF est une solution que nous préconisons. »

La situation actuelle exige que le législateur se saisisse de ce dossier.

Le CPF : un dispositif utile, qui demande à être élargi

CPF c’est un financement garanti ! La formation au permis de conduire est, de loin, celle qui organise le plus de droits au CPF. En 2021, elles représentaient 14,6 % de l’ensemble des formations financées, contre 12,8 % en 2020 (source : Caisse des Dépôts).

Cependant, le recours au CPF pour financer son admission ne reste que pour un groupe restreint de candidats (ou alternance). Pour une formation financée à 100%, le candidat doit avoir été employé pendant 3 à 4 ans. Par conséquent, le candidat qui a commencé à travailler directement après le bac ne pourra financer la licence à 100% grâce au CPF qu’environ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Porte 21-22 21-22 ans 100% avec une licence 100%. Un candidat aux études longues (Bac+5, Master) doit attendre 26-27 ans. C’est un paradoxe quand on sait à juste titre que l’agrément est souvent un pré-requis pour commencer à travailler.

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D’ici 2021, le CPF a permis de financer 2,1 millions de formations (toutes filières confondues), dont 307 000 formations permis B financées l’an dernier. Un chiffre lié aux millions de candidats qui passent le permis B chaque année. Cela signifie que 70% des candidats sont exclus du processus.

Dès lors, si le recours au CPF pour financer son permis de conduire est très en vogue, il est réservé à une population restreinte, déjà active. La plupart des candidats – des jeunes entre 16 et 24 ans – sont exclus de ce processus, même s’ils sont les plus nécessiteux.

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Les freins progressivement levés

Une transmissibilité facilitée avec la monétisation du CPF

L’un des problèmes présentés par le ministère du Travail est que le CPF (anciennement DIF, Droit Individuel à la Formation) est – comme son nom l’indique – « personnel ». Au départ, le travailleur accumule des heures de formation dont le coût peut varier selon son statut et son niveau de salaire. Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est une « monnaie » qui s’exprime désormais en euros. Ce changement facilite le transfert de l’argent accumulé dans les comptes des parents à leurs enfants.

Des mesures similaires existent dans d’autres secteurs

La prise des fonds accumulés sur le compte personnel de formation introduit un changement dans le système actuel. Cependant, des mécanismes similaires permettant le transfert de capital entre parents (moins proches) existent déjà dans d’autres secteurs :

Un système similaire peut être mis en place pour le CPF.

Un impact financier limité pour la Caisse des Dépôts

Une autre raison qui explique le refus du ministère du Travail tient probablement aussi à l’impact financier qu’aura une telle démarche. Lorsque vous regardez attentivement les chiffres, cet effet finira par être absorbé.

En effet, au 31 mars 2022, la Caisse des Dépôts gérait quelque 38,9 millions de comptes Individuels Formation, valorisés en moyenne à 1 800 € (source : Caisse des Dépôts), représentant un encours total de 70 milliards d’euros.

Chaque année, les CPF perçoivent 500 € par personne (dans la limite d’un plafond de 5 000 €), soit un total de 19,5 milliards d’euros supplémentaires.

La formation au permis de conduire représente un transfert de 2 milliards d’euros par an (permis B uniquement), dont 312 millions sont déjà pris en charge par le CPF (source : Caisse des Dépôts).

Le financement d’un permis de conduire CPF pour tous les candidats, du fait de la mobilisation du CPF par les parents, coûtera donc environ 1,7 milliard d’euros par an (sur 19,5 milliards d’euros disponibles). Elle ne remet pas en cause l’équilibre du financement de la formation professionnelle.

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Lever les dernières réticences

Patrick Mirouse (UNIDEC), la mise en œuvre du transfert du CPF a été bloquée par le ministère du Travail pour des raisons techniques (il faut changer la loi pour transférer le CPF) et d’autre part la crainte de « coins d’influence » inattendus « . Aussi, suggère-t-il que « les retraits du CPF soient limités au financement du permis de conduire » dans un premier temps. Une envie partagée par Lorenzo Lefebvre (Mobilians), qui s’est dit « prêt à travailler pour tester le dispositif » du ministère du Travail.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, nommée hier Premier ministre, accordera, nous l’espérons, une attention particulière à ce dossier prioritaire.