La ristourne à la pompe a pris fin. Pour la remplacer, une indemnité carburant de 100 euros disponible sous conditions de ressources est instaurée. Mode d’emploi de ce nouveau dispositif dont les détails ont été dévoilés au Journal officiel.
La remise sur l’essence de 10 centimes le litre n’existe plus à partir de minuit le samedi 31 décembre. Lire aussi : Les factures organisent l’enregistrement des scooters électriques. « En conséquence, le gouvernement met en place en 2023 un dispositif d’aide spécifique de 100 euros pour ceux qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur véhicule pour le travail.
Qui peut avoir cette aide ?
Cette allocation carburant « représente une remise d’environ 10 centimes le litre à la pompe si vous parcourez environ 12.000 kilomètres par an, ce qui est la moyenne française », a précisé la Première ministre Elisabeth Borne. Ce coup de pouce sera versé aux familles qui se situent dans les cinq premiers déciles de revenus, soit un revenu fiscal de référence inférieur à 14. Ceci pourrez vous intéresser : Décision – Réclamation n° 21-14.785.700 euros en 2021, précise le décret publié ce mercredi au Journal officiel. Un demandeur ne peut recevoir qu’une seule indemnité. De même, un même véhicule ne peut donner lieu au paiement de plusieurs indemnités.
Source : Gouvernement. Plafonds correspondant au 5e décile de l’année 2021 (revenu fiscal de référence unitaire inférieur à 14 700 euros). Précision de Matignon : « En supposant que le salaire correspondant est le seul revenu du foyer. S’il y a deux biens, c’est leur revenu combiné. »
Comment est-elle versée ?
Le dispositif disposera d’une enveloppe d’environ un milliard d’euros. Sur le même sujet : Assurance habitation : comment Friday veut mettre en place sa démarche. Cette aide sera versée en une seule fois, pour toute l’année 2023, directement sur le compte bancaire des personnes qui en auront fait la demande.
Elisabeth Borne a précisé qu’un couple pourra toucher deux fois l’aide de 100 euros, soit 200 euros, si les deux personnes qui le composent remplissent les critères.
Comment la demander ?
Les Français concernés devront se rendre sur le site impots.gouv.fr, entrer leur numéro fiscal et leur plaque d’immatriculation puis remplir une « déclaration sur l’honneur » indiquant qu’ils ont besoin de leur voiture pour se rendre au travail, afin de percevoir ces 100 . euros sur leur compte bancaire. « Cette aide s’appliquera à tout type de véhicule, y compris les deux-roues », à condition d’avoir une plaque à renseigner, précise le gouvernement.
Pour rappel, votre numéro fiscal se trouve sur la déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche de la première page, avec le numéro d’accès en ligne, mais aussi sur vos avis d’imposition (impôt sur le revenu, taxe d’hébergement, taxe foncière). ) en haut à gauche, rubrique « Vos références ».
Si vous ne disposez d’aucun de ces documents, vous pouvez vous rendre sur votre espace privé depuis le site impots.gouv.fr, puis cliquer sur la rubrique d’aide « Où trouver votre numéro fiscal » puis sur le lien « recevoir votre numéro fiscal par e-mail ».
Quand pourrez-vous la réclamer ?
Le dossier de candidature à la concession carburant sera ouvert à partir du 16 janvier », a répondu le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, sur RMC, jeudi 8 décembre. « Vous recevrez le chèque [le virement, en fait, NDLR] dans les 8 jours une fois que vous vous serez déclaré. »
Le décret paru ce mercredi au Journal officiel précise que la demande d’indemnisation peut être « formulée entre le 16 janvier 2023 et le 28 février 2023 par voie dématérialisée à l’aide d’un formulaire mis spécifiquement à la disposition des demandeurs sur le site impots.gouv.fr ».
Le texte précise qu’il sera « versé par la direction générale des finances publiques, après traitement des demandes, sur le compte bancaire communiqué à l’administration fiscale pour l’impôt sur les revenus de la famille fiscale à laquelle appartient le demandeur éligible. « .
D’autres aides pour les chômeurs
Cette allocation carburant ne concernera que les salariés et les travailleurs indépendants. « Les chômeurs qui doivent se déplacer pour chercher du travail pourront solliciter l’aide de Pôle Emploi », ajoute le gouvernement.