Par Julien Trellu – Mis à jour le 21 octobre 2022
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La prime d’activité, pour qui ? Quelles limites de ressources ? Quelles conditions? Si vous travaillez à temps partiel, vous pouvez compléter vos revenus avec la prime d’activité versée par la CAF et la MSA (si vous dépendez du régime agricole). La principale condition pour bénéficier de cette aide est l’état de ressources, y compris les revenus de votre activité professionnelle à temps partiel (en savoir plus).
Le montant de la prime d’activité varie selon votre situation et vos ressources (plus d’informations). Retrouvez des cas pratiques avec des simulations de montants de primes d’activité dans cette rubrique.
Pour bénéficier de la prime d’activité tout en travaillant à temps partiel, vous devez effectuer la démarche auprès de la CAF ou de la MSA (en savoir plus).
Prime d’activité et temps partiel : Quelles sont les conditions ?
Si vous souhaitez connaître les conditions et le montant de la prime d’activité tout en travaillant à temps partiel ainsi que les démarches à effectuer pour en bénéficier, lisez la suite de cet article. Sur le même sujet : « L’immobilier est un business ».
Si vous travaillez à temps partiel, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité. La prime d’activité est versée en fonction de vos ressources financières, y compris vos revenus salariaux issus de votre activité à temps partiel, et non en fonction de votre temps de travail.
Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez remplir les conditions suivantes :
Si vous êtes salarié ou étudiant apprenti, vous devez percevoir un salaire mensuel égal ou supérieur à 1 028,96 € pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité.
Le montant de la prime d’activité en travaillant à temps partiel
Vous êtes étudiant et vous exercez une activité professionnelle à temps partiel pour financer vos études. Si vous travaillez à temps partiel avec le salaire minimum (basé sur 35 heures par semaine), vous percevrez 665 € net par mois. Ceci pourrez vous intéresser : Décision – Recours n° 20-16.237. Ce salaire est inférieur à 1 028,96 € vous ne pourrez donc pas bénéficier de la prime d’activité.
En travaillant à temps partiel, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité, si vos revenus ne dépassent pas le plafond de ressources correspondant à votre situation familiale (seul, en couple, avec enfant(s) à charge ou sans.
Si vous travaillez à temps partiel, le montant de la prime d’activité dépend :
La formule de calcul du montant de votre prime d’activité est la suivante :
Montant de la prime d’activité = (forfait avec majoration possible + 61% de vos revenus professionnels + primes individuelles) – (vos ressources prises en compte + forfait logement s’il s’agit d’une allocation logement)
Voir ci-dessous pour le détail des éléments de la formule de calcul de la prime d’activité en cas de travail à temps partiel :
Montant forfaitaire éventuellement majoré :
Le forfait de base est de 586,23 € à compter du 1er juillet 2022.
Ce forfait est majoré selon la composition de votre foyer :
Si vous êtes parent isolé, lisez cet article pour connaître la majoration du capital.
61% de vos revenus professionnels :
Tous les revenus professionnels des membres du ménage sont pris en compte. Les montants à prendre en compte sont les montants nets perçus (avant retenues et confiscations)
Chaque membre du foyer exerçant une activité professionnelle avec un salaire mensuel moyen supérieur à 653,13 € peut bénéficier d’une prime individuelle sur les 3 derniers mois.
Le montant de la prime individuelle augmente en fonction de vos revenus et peut atteindre jusqu’à 170,60 € si votre revenu mensuel moyen est supérieur à 1 328,40 € tout en travaillant à temps partiel.
Les ressources de votre foyer sont prises en compte pour déterminer le montant de votre prime d’activité lorsque vous travaillez à temps partiel.
Les ressources considérées sont :
Si vous percevez une allocation de logement – allocation personnelle de logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou allocation de logement social (ALS) – vous bénéficiez d’une allocation de logement qui s’ajoutera à vos ressources et sera prise en compte.
Le forfait logement s’applique également si vous occupez un logement libre ou propre.
Exemples de prime d’activité avec un travail à temps partiel
Le forfait logement dépend de la taille de votre logement : Sur le même sujet : Usain Bolt essaie le vélo en libre-service et se casse la gueule.
L’obtention et le montant de la prime d’activité dépendent de votre situation.
Retrouvez des exemples de situations avec le montant calculé de la prime d’activité :
Les résultats ci-dessous sont des estimations données à titre indicatif.
Vous êtes seul sans enfant et travaillez à temps partiel (40%) êtes payé au Smic et vous percevez une allocation logement.
Votre salaire mensuel net est donc de 531,62 euros.
Montant de votre prime d’activité :
586,23 € (prime d’activité pour personne seule) + 324,29 € (61 % des revenus) – 531,62 € (somme des revenus) – 71,82 € (taux uniforme logement pour personne seule) = 307 08 €
Vous recevrez une prime d’activité de 307,08 euros par mois. La prime individuelle n’entre pas dans le calcul de la prime d’activité, car votre salaire mensuel est inférieur à 653,13 euros.
Vous êtes seul sans enfant et travaillez à temps partiel avec un salaire mensuel de 700 euros net et vous ne percevez pas d’allocation logement.
Montant de votre prime d’activité :
586,23 € (prime d’activité pour personne seule) + 427 € (61 % des revenus) + 19,43 € (prime individuelle) – 700 € (somme des revenus) – 71,82 € (forfait logement individuel) = 260,84 €
Vous recevrez une prime d’activité de 260,84 euros par mois.
Vous êtes seul sans enfant et travaillez à temps partiel (80%) avec un salaire mensuel de 1400 euros net et vous ne bénéficiez pas d’allocation logement.
Montant de votre prime d’activité :
586,23 € (prime d’activité pour personne seule) + 854 € (61 % des revenus) + 164,04 € (prime individuelle) – 1 400 € (somme des revenus) = 204,27 €
Vous percevrez une prime d’activité de 204,27 euros par mois.
Le calcul d’une prime d’activité est compliqué, vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre prime d’activité :
Si vous travaillez à temps partiel, la démarche pour demander une prime d’activité est simple. Cette démarche s’effectue auprès de la CAF ou de la MSA (si vous dépendez du régime agricole).
Vous pouvez réclamer votre bonus d’activité à tout moment. Si vous êtes éligible à la prime d’activité, vos droits seront ouverts à partir du mois suivant le dépôt de votre candidature. A noter que la prime d’activité n’est pas rétroactive.
La CAF et la MSA proposent un formulaire en ligne pour faire votre demande sur leur site internet.
Les étapes pour réclamer votre prime d’activité à la CAF sont les suivantes :
Suite à votre démarche en ligne, la CAF peut vous demander des pièces justificatives complémentaires. Pour savoir comment envoyer ces documents à la CAF, rendez-vous sur cette page.
Si vous êtes éligible à ce soutien, vous bénéficierez de cette prime d’activité pendant une durée de 3 mois. Le montant de cette prime sera le même pendant les 3 mois et la prime sera versée le 5 du mois (voir le calendrier pour la date de versement de la prime d’activité).
Chaque trimestre, vous devez déclarer en ligne toutes les ressources (nettes) de votre foyer pour l’éventuelle revalorisation de la prime d’activité.
En cas de difficultés dans la conduite des démarches, vous pouvez vous faire aider par un conseiller de la CAF sur lequel vous vous appuyez. Pour cela, vous pouvez contacter votre CAF.
Question à poser ? Problème à soulever ? Toute une communauté à votre service…
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