Les dossiers de demande d’aide financière au renouvellement du machinisme agricole dans le but de réduire l’utilisation d’intrants peuvent désormais être déposés sur le site FranceAgriMer.
Pour accompagner les agriculteurs dans leur démarche de réduction des intrants, dans le cadre du plan de relance, l’Etat français a prévu un budget de 215 millions d’euros pour soutenir le renouvellement d’une sélection de machines et équipements agricoles. Pour faire une demande de subvention, il est possible à partir du 4 janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022 de déposer votre dossier sur le site FranceAgriMer. Les équipements doivent être neufs et comporter la liste des investissements éligibles établie par FranceAgriMer, l’établissement national de l’agriculture et de la mer.
Les équipements de substitution à l’usage des phytos mieux subventionnés
A la page 11 du document INTV-SANAEI-2020-68 du 2 décembre 2020, le matériel agricole est classé en quatre grandes familles, dont le taux de prise en charge varie selon trois niveaux. Les équipements de précision, listés au point IV de l’annexe, bénéficient d’une prime de 20% du prix de revient hors taxe. Les équipements de qualité de l’air et d’épandage des effluents, énumérés au point III, ainsi que les équipements d’application de produits phytosanitaires, identifiés au point I, bénéficient d’une subvention de 30 % du prix de revient hors TVA. A voir aussi : INTERVIEW. Montauban en Scènes : James BKS ou « le besoin de raconter mon histoire ». L’intégration du point II, matériel de remplacement pour l’utilisation des produits phytosanitaires, se fait au mieux avec une subvention de 40% du prix de revient hors TVA. On peut penser aux équipements de désherbage mécanique, aux broyeurs, aux gyrobroyeurs, aux machines de récolte, aux robots de désherbage, etc.
Le plafond des demandes porté à 150 000 euros HT pour les Cuma
Le montant minimum des dépenses présentées dans le dossier de demande de subvention est de 2 000 € HT et le plafond est fixé à 40 000 € HT. Avec un investissement dans Cuma, ce montant est porté à 150 000 € HT. Ces coopératives d’usage partagé bénéficient également d’une majoration de 10 points sur le taux de base des subventions. Ceci pourrez vous intéresser : Cigarette électronique à cartouche jetable : un fléau pour la planète ?. Par exemple, ils peuvent prétendre à une prise en charge de 50% pour le matériel mentionné au point II (matériel de remplacement pour l’utilisation de produits phytosanitaires). Cette prime est également valable pour les candidatures des sociétés dont les nouveaux et/ou jeunes agriculteurs détiennent au moins 20% du capital social. Les organismes basés dans les départements d’outre-mer verront le taux de base majoré de 30 points.