Alors que les contours du plan national de sobriété énergétique se dessinent, la question du logement est désormais au centre des préoccupations. Par conséquent, le gouvernement demande une législation à long terme pour éliminer les pratiques énergivores. En ce sens, la Loi Climat et Résilience prévoit l’éradication progressive des « passoires thermiques », en interdisant la location des logements de classe G et F dans les cinq prochaines années.
4,8 millions de logements mal isolés en France
La suppression des tamis thermiques d’ici 2028 est l’un des principaux objectifs de la Loi Climat et Résilience. Selon le ministère de la Transition écologique, la France compte 4,8 millions de logements mal isolés. A voir aussi : Les factures organisent l’enregistrement des scooters électriques. Par conséquent, de nombreux foyers sont soumis à des pertes de puissance importantes, une aberration à l’heure où le pays surveille de près la moindre consommation électrique. Sa participation est considérable dans le parc immobilier français, elle se situe autour de 17% des résidences principales.
Les propriétaires qui louent leur logement sont tenus de réaliser un diagnostic énergétique de leur logement. Le Diagnostic Efficacité Energétique (DPE) qui doit être renouvelé dans plusieurs situations :
L’interdiction des logements de classe G à partir du 1er janvier 2023, qui deviendra générale à partir de 2025, pourrait donc contraindre de nombreux propriétaires à réformer leur logement pour améliorer le DPE, ou à le vendre s’ils n’en ont pas les moyens. . Les logements labellisés G représentent désormais 5,97 % du parc de logements. C’est la plus petite partie, mais il s’agit surtout de petites maisons individuelles et d’immeubles construits avant 1948, selon les statistiques du ministère de la Transition écologique.
Cette nouvelle réglementation immobilière sera renforcée par d’autres interdictions. Avec la fin de la location des logements classés F en 2028 et ceux classés E en 2034. La Fédération Nationale de l’Immobilier (Fnaim) a mené une enquête auprès de ses adhérents (agences immobilières, propriétaires et gestionnaires de biens) pour analyser leur réaction face à cette Disposition légale. La mesure ne semble pas faire réagir, puisque seulement 32% ont l’intention de réaliser des travaux de réforme pour se conformer à cette obligation.
Les failles de l’interdiction de location des logements G
On comprend donc que l’interdiction des filtres thermiques ne soit pas très bien accueillie. Il est important de noter que la mesure ne rend pas réellement les logements classés G inhabitables à compter du 1er janvier 2023. Lire aussi : Assurance décennale agent immobilier : explications et tarifs. Cette nouvelle obligation pour les propriétaires classés G présente certaines faiblesses.
En effet, s’il est interdit de louer un logement auprès du mauvais DPE, il n’est cependant pas interdit d’y habiter soi-même. Ensuite, l’interdiction vise la gestion de patrimoine par des professionnels. Les agences immobilières n’auront pas le droit de louer ce type de logement. De plus, ils sont tenus d’afficher le DPE dans les annonces immobilières qu’ils publient.
Ces professionnels ne peuvent échapper à cette obligation. « On va revoir les annonces immobilières qui ne vont pas pouvoir proposer la location de ces « filtres thermiques », a expliqué au Figaro Emmanuelle Wargon, ancienne ministre chargée du Logement et nouvelle présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). ). ).
En revanche, les propriétaires peuvent décider de gérer eux-mêmes la location de leur bien à condition de trouver des locataires qui fermeront les yeux sur ce mauvais diagnostic. « Pour les locations directes, c’est plus compliqué. Nous informerons les locataires qu’ils ont le droit de poursuivre le propriétaire s’ils refusent d’effectuer les travaux. Un logement décent doit aussi être un logement rénové », précise Emmanuelle Wargon.
Enfin, l’interdiction ne concerne que les locations longue durée, avec contrat de location. Les locations de courte durée, comme Airbnb pour les séjours touristiques, ne sont pas soumises à la présentation d’un DPE.
Par ailleurs, les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront effectifs jusqu’au 31 décembre 2024 et pourront encore reporter l’obligation d’un an. Il ne faut donc pas s’attendre à un raz de marée de travaux de rénovation de logements à partir de 2023.
Enfin, ce sont les foyers ayant établi leur dernier DPE entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 qui seront concernés. Puisque le diagnostic de votre bien ne sera valable que jusqu’au 31 décembre 2022.
Par conséquent, les propriétaires de G disposent d’un grand nombre d’options avant de se lancer dans des rénovations. L’interdiction est plutôt une incitation à se conformer aux règles afin d’offrir un logement décent à ses locataires.
Il y a aussi la possibilité de se séparer de votre bien en le vendant. Mais même dans ce cadre, les propriétaires sont obligés de réaliser un audit pour le communiquer aux futurs acquéreurs. Par conséquent, la vente peut être affectée par une mauvaise performance énergétique. La sécurité de pouvoir louer ou vendre votre bien dans les années à venir, et sans restriction, repose sur la rénovation périodique de votre bien.
Pour ceux qui souhaitent donc se mettre à niveau et se conformer aux dispositions de la loi Climat et Résilience, ils ont largement le temps de mettre à niveau leur logement.
Dans l’enquête réalisée par la FNAIM, 93% des propriétaires et gestionnaires de biens mentionnent le coût financier comme le principal frein à l’optimisation énergétique de leur logement. Rappelons qu’il existe des aides financières pour rénover son logement. Pour rappel, voici une liste.
MaPrimeRénov’ est une aide versée par l’Agence Nationale de l’Habitat, qui permet de financer une partie des travaux de réhabilitation énergétique. Il s’adresse aux propriétaires mais aussi aux copropriétés pour les travaux effectués dans les parties communes. Son montant est déterminé par les revenus des propriétaires ainsi que par l’impact écologique des travaux. Il peut être combiné avec d’autres aides.
C’est une autre forme de MaPrimeRénov’ destinée aux logements modestes et très modestes. Offre des conseils et une aide financière aux propriétaires individuels âgés de 15 ans et plus. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE).
L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro pour financer vos travaux d’optimisation énergétique. Elle peut atteindre un montant maximum de 50 000 euros. Il s’agit à la fois de travaux généraux et de besoins spécifiques. Ce prêt est cumulable avec Ma Prime Rénov’.
Il s’agit d’aides accordées par les négociants en énergie aux ménages qui souhaitent réaliser des travaux de réhabilitation énergétique. Le versement de l’aide n’est validé que si les travaux sont réalisés par des entreprises ou des artisans du RGE. Les aides liées aux CEE peuvent prendre la forme de prêts bonifiés, de diagnostic et de conseil ou de primes.
Ce système est destiné à tous les foyers français qui souhaitent apporter des améliorations spécifiques. Le dispositif s’applique aux travaux de chauffage, d’isolation, de thermostats avec une régulation efficace ou encore pour une rénovation globale. Le montant varie en fonction des revenus du ménage.