CHANVRE – Le Conseil Constitutionnel fait vivre l’espoir de la filière CBD. Ce vendredi 7 janvier, les Anciens ont précisé deux critères de définition d’un produit stupéfiant, car les produits à base de CBD, dont la fleur, n’entrent pas dans le champ de cette définition. Cette décision plaît aux experts.
Le 31 décembre, le décret a interdit la vente aux consommateurs de fleurs de CBD – la molécule de cannabis non psychotrope attribuée à ses propriétés relaxantes – ou de feuilles crues à fumer ou à infuser. Une décision qui a été qualifiée de « la pire bêtise » et « dangereuse » notamment par les Verts.
“Un vide laissé par la loi”
Mais ce vendredi, le Conseil constitutionnel, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l’Association des fabricants de cannabinoïdes, a estimé que le terme stupéfiant désigne des substances psychotropes caractérisées par le « danger d’accoutumance » et des « effets nocifs sur la santé ». « . « . Sur le même sujet : CBG : qu’est-ce que c’est et quels sont ses bienfaits ?.
Le Conseil constitutionnel a rejeté la demande de l’association, mais en a profité pour maintenir deux critères cumulatifs pour la qualification d’un produit stupéfiant : « addictif » et « nocif pour la santé », explique Me Scanvic, l’avocat du requérant.
Ces deux critères « ont pour l’essentiel […] comblé le vide laissé par la loi », a analysé pour l’AFP Yann Bisiou, maître de conférences à l’université de Montpellier et fondateur de l’association L630, qui milite pour la réforme des politiques publiques du médicament en France. .
Une “victoire” revendiquée par les associations
Sages a ajouté qu’il appartient « à l’autorité administrative, sous le contrôle d’un juge » de qualifier certaines substances de stupéfiants « en fonction de l’évolution de l’état des connaissances scientifiques et médicales ». Lire aussi : animaux à la crèche.
Désormais, « on va argumenter que ces critères ne sont pas remplis en ce qui concerne le CBD », assure Yann Bisiou, expliquant que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ou l’Organisation mondiale de la santé (OMS) se rapprochent de l’absence de risque » de la molécule.
Pour le L630, « ce qui ressemble à une défaite est en fait une victoire ». « Il semble […] affirmer de manière constante que le Conseil constitutionnel a établi une définition dont les termes excluent les produits CBD des produits stupéfiants, dont les fleurs », a commenté l’association sur Twitter.
Ce qui ressemble à une défaite est en fait une victoire. Il semble désormais cohérent de soutenir que le Conseil constitutionnel a établi une définition dont les termes excluent les produits CBD des produits stupéfiants, dont la fleur. (@yannbisiou) pic.twitter.com/lbAiaxq9Oy
« Nous sommes assez satisfaits de cette décision », s’est réjoui Aurélien Delecroix, président du syndicat du chanvre.
Cette décision intervient alors que le gouvernement vient de publier un décret interdisant le commerce et la consommation de fleurs de cannabis contenant du CBD, semant la confusion chez les fabricants, les distributeurs et les consommateurs.
Xavier Pizarro, avocat au barreau de Marseille, a demandé au Conseil d’État des mesures provisoires pour suspendre ce texte et entend se référer à la décision du Conseil constitutionnel.
“Aucun effet psychotrope”
L’avocat souligne qu' »en mettant en lumière des critères qui n’existent pas en droit positif, le Conseil constitutionnel s’est emparé de la critique que nous avions formulée ». A voir aussi : Huile de CBD : promesses thérapeutiques de produit naturel.
En 2020, des juges européens ont prévenu que, contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), la molécule du cannabis aux effets psychoactifs, le CBD ne peut être considéré comme un stupéfiant car il n’a « aucun effet psychotrope ni effet néfaste sur la santé humaine ».
Un avis qui ne rejoint pas la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca). Dans une décision rendue le 31 décembre, l’organisme a précisé que « des études scientifiques ont montré que le CBD agit sur les récepteurs de la dopamine et de la sérotonine dans le cerveau, ce qui en fait un produit intrinsèquement psychoactif », évoquant notamment les effets potentiels de « sédation ». et somnolence ».
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