Vous êtes membre d’une SCI ? Découvrez quel contrat d’assurance habitation vous convient en tant que propriétaire occupant !
Si vous êtes gérant ou associé d’une société civile immobilière (SCI) et que vous résidez dans un bien appartenant à la société, découvrez comment protéger vos biens en assurant votre habitation.
Sommaire
Option 1 : l’assurance habitation spéciale locataire (la solution la plus simple)
Le processus de détermination du type d’assurance requis pour une SCI n’est pas toujours simple. Passons en revue les différentes options qui s’offrent à vous.
Première option : le locataire ou le gérant du locataire doit signer une assurance habitation spéciale locataire qui couvre :
- ses meubles ;
- les dommages qu’il peut créer en tant qu’occupant du bien à autrui et également à la SCI propriétaire du bien. Lire aussi : RSA France : une arrivée dans l’équipe de souscription. C’est ce que votre compagnie d’assurance appelle la responsabilité civile.
En outre, la SCI doit également souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO). L’assurance PNO est obligatoire pour les propriétaires de condos, et fortement recommandée pour les autres types d’immeubles ; elle couvre
- la responsabilité de la SCI envers l’occupant ainsi que les tiers en cas d’incident dont la SCI est responsable ;
- les dommages à l’immeuble (murs, toiture, murs et toiture.) causés par une cause extérieure comme une tempête, qui provoque des dégâts sur la toiture.
En combinant ces deux assurances, votre maison sera entièrement couverte et votre investissement sera protégé !
Est-elle obligatoire ?
L’assurance habitation spéciale locataire, qui doit comprendre au moins l’assurance des risques locatifs, est obligatoire pour tous les locataires, comme le stipule l’article 7 de la loi ndeg 89-462 , votée le 6 juillet 1989. Lire aussi : Moto. Commencer par une moto néo-rétro avec un permis A2, bonne idée ?.
En tant qu’occupant de votre bien, vous devez remplir cette obligation vis-à-vis de la SCI, que vous payiez un loyer ou non.
Ce qu’elle comprend
L’assurance habitation multirisque du locataire comprend généralement Sur le même sujet : Qu’est-ce qu’une société de portage salarial ?.
- les dégâts des eaux (obligatoire) ;
- l’assurance contre les explosions et les incendies, et les risques qui y sont liés (obligatoire)
- la responsabilité civile dans la vie privée pour les dommages corporels ;
- l’assurance du recours des voisins et autres tiers
- une assurance contre le vandalisme et le vol
- la protection contre les événements climatiques ;
- la couverture des catastrophes naturelles ;
- la gestion des catastrophes technologiques.
D’autres garanties de dommages peuvent également être ajoutées ou incluses dans le contrat, par exemple
- Protection contre les dommages électriques ;
- l’assurance protection juridique
- la couverture contre le bris de glace
- etc.
Le coût et qui paie la prime
Actuellement, le coût d’une assurance multirisque habitation pour les locataires est d’environ 11 EUR par mois pour un appartement, et de 19 EUR par mois pour la maison. C’est le gestionnaire ou le partenaire du locataire qui est tenu de couvrir l’assurance.
Vous devez prévoir un budget d’environ 10 euros par mois pour les frais d’une assurance des propriétaires non occupants (PNO) qui est généralement soutenue par la SCI.
Option 2 : l’assurance des propriétaires occupants (la solution alternative)
Une autre option consiste à souscrire une assurance pour propriétaires occupants, dans le but d’assurer dans un seul et même contrat
- les biens qui sont déplaçables par l’occupant ;
- les biens (murs, toit, etc.) ;
- les dommages qui relèvent de la responsabilité du propriétaire (associé/gérant l’occupant) ainsi que de la responsabilité du propriétaire (la SCI).
Pour s’assurer que la SCI est correctement protégée, il faut prévoir dans le contrat une clause » agissant pour la SCI « . Ainsi, la responsabilité de l’occupant, mais aussi celle de la SCI seront protégées.
Cette solution n’est pas proposée par tous les assureurs, et nécessite l’ajout d’une clause distincte (agir pour le compte de) pour que vous soyez correctement assuré.
Est-ce obligatoire ?
Tous les propriétaires d’une résidence dans une copropriété sont tenus d’assurer leurs logements, au minimum en Responsabilité Civile comme l’exige la loi Alur du 26 mars en 2014.
Pour les résidences qui ne font pas partie d’une copropriété, l’assurance est fortement recommandée aux propriétaires car elle est cruciale pour protéger leur patrimoine. Sans assurance, la SCI sera responsable des coûts des dommages qui relèvent de son contrôle en cas de sinistre éventuel.
Ce qu’elle couvre
Contrairement à l’assurance multirisque habitation qui est proposée aux locataires, l’assurance du propriétaire occupant doit pouvoir couvrir le bien immobilier (les murs) ainsi que le mobilier.
Outre la garantie Responsabilité Civile, elle comprend généralement des garanties telles que
- le recours des voisins et autres tiers ;
- les dégâts des eaux
- l’incendie et les risques associés
- les événements climatiques
- les catastrophes naturelles ;
- les catastrophes technologiques.
- le vandalisme ou le vol ;
- l’assistance.
Pour une garantie plus complète, vous pouvez ajouter des options, par exemple
- Dommages électriques ;
- la protection juridique ;
- etc.
Le coût et qui paie la prime
Dans le cas d’une SCI, le contrat peut être signé par le gestionnaire occupant ou par la SCI. La prime est payée par l’un ou l’autre.
Le coût moyen actuel d’une assurance multirisque habitation pour un propriétaire occupant est d’environ 11 euros par mois pour une assurance appartement, et de 19 euros par mois pour une assurance maison.
