Les règles du bonus pour l’achat d’un véhicule électrique sont connues. Pour les hybrides rechargeables, il disparaît.
En 2023, vous pouvez changer de voiture. Et pourquoi ne pas oser l’électrique ? Bonne nouvelle, le gouvernement maintient son plan d’aide massive à l’acquisition de ces véhicules coûteux, mais les règles changent, comme il est désormais d’usage à chaque fin d’année. La prime à l’achat d’une voiture électrique est désormais limitée à 5 000 € pour le plus grand nombre, mais il reste une partie de la population qui bénéficie de la prime maximale de 7 000 €, à condition que la recette fiscale de référence (le fameux RFR) par l’unité est inférieur ou égal à 14 089 euros. Bref, pas grand monde !
De plus, le système de bonus repose toujours sur ces effets de seuil, qui incitent plus que jamais les constructeurs à vendre leurs véhicules juste en dessous de la limite, afin que leurs clients puissent bénéficier d’une aide publique. Mais cela encourage aussi, un peu, la croissance artificielle du marché ne favorisant pas non plus la chute des prix catalogue.
Pas de bonus, plus de voitures électriques ?
Tout savoir sur le bonus 2023
Ainsi, à la veille du dernier jour de l’année, apparaît le barème officiel de répartition de la prime pour l’achat d’un véhicule nouvellement immatriculé (hors véhicules importés et déjà immatriculés à l’étranger). Pourtant, alors que la grogne monte en 2022 chez certains constructeurs et industriels, la France fait visiblement preuve de beaucoup de réticence car il n’y a pas de limitation sur l’origine des véhicules. Ceci pourrez vous intéresser : Voiture d’occasion : à partir de quel kilométrage faut-il obtenir un full pass ?. En d’autres termes : les voitures électriques produites hors d’Europe (USA, Chine) peuvent continuer à bénéficier du bonus, alors que les Américains ont été beaucoup plus sélectifs dans leur loi de réduction de l’inflation.
Le décret paru le 30 décembre précise enfin les conditions d’octroi de la prime, qui ne dépassera plus 6 000 €… sauf si vous êtes dans la fameuse limite RFR évoquée plus haut. Le bonus pour les hybrides rechargeables, qui était de 1 000 € en 2022 (pour ceux qui ont une autonomie de plus de 50 km en mode électrique) va disparaître. Autre nouveauté : l’apparition d’une limite de poids ! Le bonus ne peut être validé que sur les véhicules de moins de 2400 kg. Une limite qui ne sera probablement jamais dépassée : la quasi-totalité des modèles à moins de 47 000 euros commercialisés aujourd’hui pèsent moins de 2,4 tonnes. Autant dire que l’Etat n’a pas été très tranché là-dessus… Vous avez peut-être aussi remarqué la subtilité : il n’y a plus de bonus au-delà de 47 000 € ! Une marque comme Tesla n’y aura donc plus droit.
La prime est également limitée à 27% du prix d’achat du véhicule TTC, et ne peut être attribuée à une personne qu’une fois tous les trois ans, à condition de conserver son véhicule au moins un an et 6 000 km. En cas de revente avant ces délais, l’administration fiscale pourrait alors facturer le propriétaire.
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Publié le 02/01/2023 Mis à jour le 01/02/2023 Sur le même sujet : EN DIRECT – Ukraine : explosions dans un dépôt de munitions en Crimée, trois pays européens privés de pétrole russe.
