Quel est le délai de création d’une micro-entreprise ?

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En France, selon une étude menée par l’INSEE, publiée début 2022, 995 900 entreprises individuelles (EI) ont été créées en 2021. Parmi ces entreprises individuelles, il y a 641 500 micro-entreprises, ce qui représente 64,42 % des constitutions comptées. La crise du Covid semble avoir encouragé les Français à démarrer leur projet professionnel puisque le nombre de micro-entreprises a bondi de 17% entre 2020 et 2021. Avec autant d’entreprises créées, certains peuvent se demander comment créer une micro-entreprise, de quoi s’agit-il exactement ? est et le temps qu’il faut pour sa constitution. Explications.

La micro-entreprise, définition

Dans le cadre de cet article, il s’agit de s’intéresser au régime fiscal des micro-entreprises. Tout d’abord, il est important de noter que la micro-entreprise regroupe à la fois les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs depuis la fusion des deux statuts en 2014. Voir l’article : Services d’agence de génération de noms –. Désormais, seules les microentreprises existent sur le territoire national.

La micro-entreprise est un régime fiscal simplifié pour les professionnels qui souhaitent créer leur propre entreprise afin de créer une activité professionnelle artisanale, commerciale ou libérale ou en complément d’une activité salariée.

Le statut de micro-entrepreneur est intéressant car les formalités entourant la création de l’activité, sa gestion, le paiement des cotisations et impôts, et la déclaration des revenus sont simplifiées. Un indépendant bénéficie également d’une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le nombre de micro-entreprises créées en 2021 résulte principalement de la facilité de création de statut, dans un délai assez rapide.

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La déclaration de l’activité

Dans un premier temps, l’indépendant doit déclarer son activité auprès de l’URSSAF. Ce processus est très rapide et vous permet en fait d’enregistrer votre entreprise. Grâce à cette existence légale, l’entrepreneur peut exercer son activité sur le territoire français.

Pour déclarer son activité, un indépendant doit remplir la Déclaration Cerfa P0 de début d’activité commerciale et/ou artisanale. Ce formulaire demande l’identité du futur microentrepreneur, l’adresse de son siège social, sa situation familiale, des informations fiscales, etc.

Ce formulaire prendra quelques minutes à remplir. Cette démarche peut se faire en ligne, sur le portail auto-entrepreneur de l’URSSAF, qui la transmettra ensuite au Centre de formalités des entreprises pour obtenir le numéro SIRET de l’entreprise constituée. Comptez 1 à 3 jours si tout est complet, sans erreurs.

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Le numéro SIRET

Entre 8 et 15 jours, en général, l’auto-entrepreneur reçoit directement à l’adresse indiquée en P0 de son K-bis, en mentionnant son numéro de SIRET.

Grâce à ce numéro, un indépendant peut légalement démarrer son activité, envoyer des offres, facturer ses clients.

Ce numéro est important car il s’agit d’une référence légale à votre activité. Ce numéro doit figurer sur tous les documents officiels relatifs à la société créée.

Si après un mois d’attente le micro-entrepreneur n’a toujours pas reçu son SIRET, il doit contacter le CFE dont il dépend.

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La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

Le micro-entrepreneur devenant légalement un travailleur indépendant, il doit dépendre de la sécurité sociale des indépendants.

Entre 4 et 6 semaines après la publication de son activité, il reçoit une notification d’adhésion au SSI.

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Déclaration du chiffre d’affaires

Dès réception de ce document officiel, l’entrepreneur est en mesure de créer son compte en ligne.

Le principe d’une micro-entreprise est simple : si l’entrepreneur ne génère pas de chiffre d’affaires, il ne paie ni cotisations ni impôts.

Cependant, il n’est pas dispensé de déclarer son chiffre d’affaires selon le rythme qu’il a choisi lors de la déclaration de son activité (déclaration mensuelle ou trimestrielle).

Nous vous rappelons que déclarer votre chiffre d’affaires consiste à indiquer le montant des revenus issus de l’activité de micro-entrepreneuriat. Vient ensuite le paiement des cotisations et impôts directement en ligne, en fonction du chiffre d’affaires déclaré.

La première déclaration du nombre doit être faite dans un délai d’au moins 90 jours à compter de la date de début de l’activité. Pour l’activité qui a débuté le 1er janvier 2022, les entrepreneurs pourront commencer à déclarer leurs revenus à partir du 2 avril 2022. Prenez soin de ne déclarer que ce que vous avez perçu, afin de pouvoir plus facilement, avec les fonds disponibles, régler vos obligations.

La création du statut de micro entrepreneur est très rapide, tant que votre dossier ne contient pas d’erreurs, qu’il est complet et que les pièces justificatives sont adaptées aux organisations. Désormais, toutes les démarches se font en ligne. Ensuite, vous pouvez suivre attentivement l’évolution de votre candidature ! En quelques semaines, vous pouvez créer votre entreprise en toute légalité, grâce à votre numéro d’entreprise qui prouve votre existence sur le marché.

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