Quel type d’assurance est requis pour les entreprises ?

Written By Sara Rosso

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Toutes les entreprises doivent-elles être assurées ?

Certaines entreprises ne sont pas tenues d’avoir une assurance (bien que cela soit fortement conseillé, voir ci-dessous). Mais, cela dépend de la situation de l’entreprise oudu travail en question.

En effet, l’obligation d’avoir une assurance professionnelle peut être imposée : Lire aussi : Assurance-vie : l’été 2022 trois dangers pour votre contrat.

  • par la loi
  • par les lois qui réglementent l’activité.

Il est donc crucial de comprendre les obligations d’assurance liées à votre profession ou à votre entreprise.

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Quelles professions ou entreprises sont concernées par l’obligation d’assurance ?

Les professions ou entreprises concernées par l’obligation d’assurance sont celles qui sont réglementées comme qui sont listées par le code des assurancesoudans la réglementation de ces professions.

Sachez qu’il existe de nombreuses professions qui sont contrôlées !

Voici quelques exemples de professions concernées (attention, cette liste n’est pas exhaustive) :

  • Les professionnels de santé (assurance responsabilité civile médicale). Conformément au code des assurances, les professionnels de la santé qui exercent des activités de prévention, de diagnostic ou de traitement, ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé, sont tenus de souscrire une assurance pour couvrir leur responsabilité administrative ou civile qui pourrait être engagée en cas de dommages corporels.
  • Les professionnels du droit. Avocats, notaires, huissiers, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs, etc. font partie des professions réglementées. Ils ont l’obligation d’être assurés.
  • Les professionnels du bâtiment (assurance construction, assurance décennale). Lors de l’ouverture de tout chantier, l’assuré doit justifier qu’il a souscrit une assurance couvrant cette obligation.
  • Travaux nécessitant des véhicules motorisés. Toute personne ou entreprise qui est responsable de l’utilisation d’un véhicule à moteur doit être assurée.

Cependant, de nombreuses autres professions, comme les architectes, le tourisme ou les agents immobiliers, doivent être protégées par cette police.

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Même s’il n’y a pas d’obligation, il est recommandé de s’assurer !

Même si l’obligation d’assurance ne s’applique pas à votre domaine ou à votre profession, réfléchissez bien aux conséquences potentielles d’un événement qui n’est pas assuré. Par exemple, vous pourriez être à l’origine d’un accident, d’un dommage à un client ou créer des dommages à vos biens et au matériel utilisé par les professionnels, etc.

Comme le recommande Bpifrance : « Vous devez évaluer les risques que votre entreprise peut être amenée à prendre en charge (mobilier en verre, bris, signalétique, etc. ) et tenir compte de sa capacité financière, ainsi que les risques qu’il est préférable, voire nécessaire, de confier à votre compagnie d’assurance (explosion d’incendie, feu, etc.) .

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Quelles sont les garanties les plus importantes d’une police d’assurance que les professionnels peuvent fournir ?

Les assurances professionnelles offrent une certaine variété de garanties, notamment dans trois catégories.

  • L’assurance des biens comprend les bâtiments, les stocks d’équipements, les outils de production, les ordinateurs et le parc automobile …..
  • L’assurance des entreprises les dommages subis dans le cadre de l’activité professionnelle et qui pourraient engager la responsabilité juridique, environnementale, civile ou toute autre responsabilité de votre entreprise.
  • Assurance personnelle Protection sociale retraite, prévoyance, protection sociale voyage d’affaires…

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Comment s’assurer ?

Si vous cherchez une assurance pour une personne privée, il est recommandé d’examiner les différentes options et de profiter de la concurrence. Il est essentiel de se faire expliquer clairement la police qui vous est proposée. N’ayez pas peur de poser des questions en cas de doute.

Pour garantir l’assurance de votre entreprise ou pour vous protéger dans le cadre professionnel, contactez-nous dès aujourd’hui.

  • Un cabinet d’assurance directe sans intermédiaire (compagnie ou mutuelle), c’est-à-dire une entité qui fournit directement des services d’assurance. Il est important de noter que certains se spécialisent dans un seul type d’assurance ou dans un seul service.
  • L’intermédiaire peut être un agent d’assurance généraliste (qui représente une ou plusieurs compagnies d’assurance) ou un courtier (qui réalise l’étude pour vous et vous conseille) ou encore un agent d’assurance.

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