Quelle assurance habitation pour une sous-location ? – Meilleurs tarifs…

Written By Sara Rosso

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Sous réserve de l’accord écrit du propriétaire, le locataire d’un bien peut choisir de le vendre pendant la période d’absence. Le locataire, s’il n’est pas dans l’obligation de s’assurer, aura néanmoins tout intérêt à le faire afin de payer ce qu’il encourt en cas de sinistre.

Quelles lois s’appliquent à l’assurance habitation pour un vendeur? Retrouvez ci-dessous les choses à retenir avec Meilleurtaux.

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La sous-location d’un logement est-elle une pratique autorisée ?

Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, le locataire principal du logement en cède temporairement l’usage à un tiers moyennant paiement d’un loyer ou « bail ». Ce dernier ne peut être supérieur au loyer payé par le locataire principal lui-même. A voir aussi : Assurance responsabilité civile professionnelle pour les vendeurs.

Un locataire peut être particulièrement tenté de renoncer à son logement s’il s’absente pour une durée plus ou moins longue. En obtenant un remplacement, il peut récupérer tout ou partie du loyer versé au locataire et ainsi éviter une perte financière.

C’est une loi qui autorise, et qui est spécifiquement prévue par l’article 8 de la loi du 6 juillet 19891. Toutefois, elle est soumise :

L’éventuel refus du propriétaire ne doit pas être déplacé et laisse une place au locataire.

Toute entrée non autorisée pourra entraîner la résiliation du bail par le propriétaire, voire des indemnités.

La soumission peut être soumise pour une durée illimitée, mais qui ne peut bien sûr pas dépasser la date d’expiration du contrat.

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L’assurance habitation sous-location est-elle obligatoire ?

La souscription d’une assurance habitation locataire n’est pas obligatoire, sauf disposition légale spécifique. Toutefois, le locataire général peut y déroger en ajoutant une clause spécifique dans le contrat du vendeur, précisant la garantie souhaitée.

Dans ce cas, le propriétaire doit présenter une attestation d’assurance habitation provisoire avant de pouvoir prendre possession des clés.

Même si le contrat ne le précise pas, il reste dans l’intérêt du locataire de signer un contrat spécifique pour protéger le locataire pendant toute la durée de possession du bien.

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Sous-location d’une résidence principale : les bonnes pratiques

Avant de commencer à vendre votre maison, qu’il s’agisse d’une partie de votre maison ou de toute votre maison, voici quelques points importants à garder à l’esprit.

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Bien choisir son sous-locataire

La sous-location est une autre solution qui offre des avantages :

Cependant, les bénéfices de la vente ne doivent pas nous faire oublier que ce travail n’est pas sans risques. Il est important de choisir le bon propriétaire, car le propriétaire examinera les demandes des locataires pour trouver le meilleur portefeuille.

Si le locataire ne paie pas son loyer, le locataire principal est responsable, c’est lui qui a signé le bail. Si le loyer n’est pas payé, vous devez quand même payer le loyer à votre propriétaire. En tant que locataire, vous ne pouvez pas souscrire de garantie loyers impayés, cette assurance est réservée aux propriétaires bailleurs. Assurez-vous donc que le locataire est solide et capable de payer son loyer tous les mois. Assurez-vous également que cela ne gâchera pas le bien. Des dommages-intérêts pourraient vous être facturés, ce qui nuira à votre relation avec votre propriétaire.

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Quelles sont les principales garanties d’une assurance sous-location ?

Trois garanties principales sont recommandées dans le cadre d’une assurance habitation locative : le risque locatif, l’avis de tiers et la responsabilité civile locative.

Garantie « risques locatifs » en sous-location

La garantie couvrant le risque du bail est similaire à celle qui peut être délivrée par le locataire général. Elle couvre les dommages causés au logement par d’autres types de sinistres :

N’oubliez pas que cette garantie ne couvre que les dommages pouvant être causés par l’hébergeur lui-même. Il n’entraînera pas de dommages aux propriétés voisines ni de dommages à la propriété privée du locataire. Ainsi, ce dernier émettra une couverture « dommages » supplémentaire s’il le souhaite.

Garantie « recours des voisins et des tiers » en sous-location

Contrairement à la garantie précédente, la partie relative aux voisins et aux tiers couvre les dommages aux locaux des voisins et des tiers, dès lors que le sinistre a pour origine le logement assuré.

Il s’agit d’une protection utile pour les maisons et les lieux publics, où les réclamations peuvent facilement se propager et causer du tort à de nombreuses victimes.

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Garantie en responsabilité civile locative du sous-locataire

La garantie risque locatif ne couvre pas les dommages dont le locataire est directement responsable, notamment du fait de sa négligence, d’une mauvaise manipulation du matériel ou d’un manquement aux obligations de sécurité.

C’est pourquoi avoir une garantie qui couvre votre responsabilité civile est généralement judicieux.

Dans certains cas, le propriétaire peut déjà être protégé par une assurance multirisque habitation qui couvre sa responsabilité civile. Il peut donc vérifier ce problème avant de signer tout contrat.

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Les autres garanties d’assurance habitation pour une sous-location

Outre les garanties risques locatifs et responsabilité civile, d’autres garanties optionnelles peuvent être envisagées pour les locations et les ventes. Le but est de se protéger et de bénéficier du soutien de l’assureur pour éviter toute mauvaise surprise financière. Parmi les garanties à prendre en compte selon le type de logement, citons :

N’hésitez pas à comparer les assurances habitation de votre bien pour prendre le contrat qui vous convient, tant au niveau du budget que de la garantie. La comparaison est recommandée si vous souhaitez réaliser des économies importantes chaque année.

Le locataire principal doit-il conserver son assurance habitation ?

Même s’il n’habite plus physiquement, et même si le locataire souscrit sa propre garantie, le locataire principal est responsable du maintien de son contrat d’assurance habitation.

Il n’y a absolument aucun lien juridique entre le locataire et le propriétaire. L’accord du vendeur, notamment, ne peut être contesté par le propriétaire.

Cela signifie essentiellement que le locataire principal :

Si le locataire n’a pas d’assurance ou est en mauvais état, le locataire principal peut être tenu de supporter le coût des dommages, puis de se tourner vers le locataire pour obtenir une indemnisation.

Afin de ne pas être démuni en cas de non-paiement par le preneur, le preneur peut souscrire une garantie optionnelle « remplacement ». Puis son assureur versera l’indemnité avant de restituer au locataire.

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Sous-location non autorisée : quelles conséquences pour l’assurance habitation ?

Déplacer les lieux sans l’autorisation expresse et écrite du bailleur constitue un manquement de la part du preneur.

Illégal et peu clair pour l’assuré peut conduire, en pratique, à l’exclusion de la couverture. Cela signifie que le locataire, en cas de réclamation, ne peut prétendre à aucune garantie bénéficiant de son contrat – que cette réclamation soit dirigée contre le locataire ou contre le locataire principal lui-même.

En cas de refus du propriétaire, la résiliation du logement peut entraîner de graves conséquences financières et juridiques pour le locataire et des délits.