Quelle assurance votre promoteur immobilier doit-il souscrire ? | Éditorial SeLoger Nouveau

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Quelles sont les garanties facultatives que peut fournir votre promoteur ?

Quelles sont les garanties facultatives que peut fournir votre promoteur ?

En plus des assurances décrites ci-dessus, votre promoteur immobilier peut également vous fournir des attestations pour d’autres types d’assurances, qui sont facultatives. Voir l’article : L’assurance-chômage en hausse de 2,9% depuis le 1er juillet. Celles-ci sont contractées systématiquement ou presque par des professionnels du secteur, mais aucune loi ne les y oblige.

Il s’agit d’une assurance tous risques construction, qui couvrira le promoteur et son chantier en cas d’incendie, de vandalisme, d’inondation, etc.

Il existe également une assurance responsabilité civile spécifique aux promoteurs immobiliers, pour toute situation litigieuse pouvant engager la responsabilité. Celle-ci n’est pas obligatoire, puisque la garantie constructeur non dirigeant fait déjà office d’assurance responsabilité civile professionnelle, mais elle est souvent contractée en complément par les promoteurs, afin d’être couvert au maximum.

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