Quelle est la valeur légale d’un sceau en entreprise ?

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Les encres professionnelles ont-elles une valeur légale en entreprise ? Cette question se pose beaucoup, notamment avec l’ère du numérique et de la signature électronique, car on s’intéresse de plus en plus aux moyens de formaliser des documents pour légaliser des contrats commerciaux, des budgets, des promesses de travail…

Timbres, car ils font partie de la gestion administrative quotidienne de l’entreprise. Mais a-t-il encore sa place dans l’entreprise ? A-t-il une réelle valeur juridique ? Nous vous expliquerons tout.

Quelle est la valeur juridique et les obligations légales d’un tampon d’entreprise ?

La valeur légale des tampons encreurs d’entreprise n’est pas claire. En effet, il semble que le sceau de l’entreprise ne soit pas soumis à la législation, alors que la plupart des entreprises l’utilisent dans l’administration. Lire aussi : Dans les écoles de mode, la nouvelle génération veut restaurer l’imaginaire colonial. Au contraire, le sceau de l’entreprise sert de cachet d’identité à l’entreprise, contenant des informations permettant d’obtenir la vérification et la validité de l’entreprise. A l’instar des dépliants publicitaires ou des brochures, la création d’un tampon encreur ne nécessite aucun document légal, mais sa conception doit tout de même répondre à certaines conditions pour formaliser sa fabrication.

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Quels sont les différents types de tampons encreurs pour entreprise ?

Les entreprises utilisent différents modèles de gestion des encres dans leur gestion administrative. En fait, on peut y trouver plusieurs boîtes d’encre, telles que :

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Ces modules complémentaires commerciaux facilitent la gestion et la distribution des documents. Ces tampons ne sont soumis à aucune règle, cependant les tampons encreurs frappés du nom de l’entreprise et de son adresse doivent contenir des informations bien précises.

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Quelles sont les informations importantes pour un tampon encreur d’entreprise ?

Ces tampons encreurs, outre le nom exact de l’entreprise, doivent comporter l’adresse complète et le numéro de téléphone, ainsi que des informations sur la forme juridique et son identification administrative. Quelle que soit la catégorie juridique de l’entreprise, des informations doivent figurer sur le tampon encreur, en précisant s’il s’agit de SARL, SAS, EURL, etc. Le tampon encreur doit également comporter le numéro d’identification de l’entreprise, tel que Sirena, Siret. , APE ou EBR. Le cachet de la société peut également porter le numéro de TVA intracommunautaire de la société et le montant total de son capital social.

Enfin, toutes les informations utiles pour identifier l’entreprise trouvent leur place. Une sorte d’équivalent KBIS, principalement pour vous rassurer sur l’origine du document. Attention cependant, car les buffers sont limités en caractères et en espace, et il peut être difficile d’intégrer toutes les données citées ci-dessus. N’hésitez pas à sélectionner les informations indispensables à votre activité.

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Comment apporter une valeur légale à un tampon encreur d’entreprise ?

Comme mentionné ci-dessus, le tampon encreur d’entreprise n’a aucune valeur légale. Cependant, il peut prendre valeur juridique avec la signature du représentant légal de la société. C’est la signature manuscrite qui rend le document scellé légal, si le signataire a le pouvoir de le faire. En fait, la procuration est un document officiel que la direction donne au mandataire le pouvoir de signer des documents au nom de l’entreprise.

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Il est à noter que seule une personne habilitée peut donner valeur juridique à un document scellé.

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Tampon encreur d’entreprise : une preuve d’authenticité

Même si nous sommes à l’ère numérique, où de nombreux documents sont dématérialisés, il existe encore de nombreuses possibilités pour une entreprise d’utiliser une empreinte d’encre pour vérifier qu’elle a bien reçu telle commande, qu’elle a effectué tel achat… C’est pourquoi elle est obligatoire , pour divers problèmes, d’apposer son cachet sur un document papier. Maintenant, nous essayons de trouver des alternatives numériques pour cela, comme nous le faisons avec les signatures, mais c’est toujours le tampon encreur qui sert de signature à une entreprise particulière.

C’est pourquoi toute entreprise française se doit de faire fabriquer un tampon encreur professionnel par des spécialistes. Ce n’est pas très compliqué, car il existe maintenant des fournisseurs qui vous permettent de le faire sur Internet. Vous vous connectez au site de création de tampons encreurs de l’entreprise, saisissez les informations que vous souhaitez y voir apparaître, telles que l’adresse, la raison sociale, le SIREN ou le numéro de TVA intracommunautaire, et quelques jours plus tard vous recevez votre tampon. . Nous avons le choix dans sa forme, sa couleur et avons donc une certaine liberté pour le personnaliser.