Accord de rééducation professionnelle, tentative de retour à l’emploi, etc. Afin de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie invalidante, la loi portant réforme de la santé au travail a introduit de nouvelles aides et ajouté d’innombrables dispositifs déjà existants.
[La politique de l’emploi s’appuie sur des mécanismes qui se créent au fur et à mesure des besoins, et qui restent parfois méconnus longtemps après leur création. Quelle est leur efficacité dans la lutte contre le chômage ? Il n’est pas toujours valorisé. Le Monde publie une série d’articles sur l’aide à l’emploi, pour tenter de faire le point sur ce que l’on en sait, sur son objectif initial, sur ses résultats.]
Que faire lorsqu’un manutentionnaire vieillissant n’est plus en mesure de transporter de lourdes charges ? Quand semble-t-il qu’un salarié victime d’un accident du travail ne peut plus reprendre son ancien poste de travail ? Bien que l’employeur soit obligé de tout mettre en œuvre pour garder ses salariés, les licenciements de salariés devenus incapables d’accomplir leur travail sont encore trop fréquents, avertissait l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un rapport publié en 2018.
L’objectif du dispositif
Pourtant, de nombreuses aides existent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés souffrant de problèmes de santé, mises en avant lors de la Semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées en novembre. A voir aussi : Trottinettes électriques : les meilleurs modèles de 2021 (Xiaomi, Decathlon).
Pour évaluer la capacité d’un salarié en arrêt maladie à reprendre son travail ou à en prendre un nouveau, deux nouvelles caractéristiques sont arrivées avec la loi du 2 août 2021 portant réforme de la médecine du travail. D’abord, mettre en place un essai de retour au travail supervisé d’une durée maximale de 14 jours. Renouvelable une fois, cette période d’essai peut se dérouler dans l’entreprise du salarié (en CDD, CDI, intérim, etc.) ou dans une autre entreprise, en tant que stagiaire en formation professionnelle.
Le fonctionnement
La demande est introduite auprès de l’assurance maladie, à l’initiative du salarié. Cette période ayant lieu pendant son arrêt maladie, le salarié continue d’être couvert par la sécurité sociale. L’examen est soumis à l’accord du médecin traitant, du médecin-conseil et du médecin du travail avec qui la visite est effectuée au préalable. Pendant le stage, le salarié est accompagné d’un tuteur. Enfin, l’employeur transmet le signalement au médecin du travail, à l’assurance maladie et, selon les cas, à Cap emploi ou à l’association d’insertion Comète France.
Autre mesure de réforme phare, la convention (ou traité) sur la reconversion professionnelle en entreprise (CRPE). Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD), renouvelable une fois, pour une durée maximale de 18 mois. Conclu à la fin de l’arrêt de travail, ce dispositif est une « période d’essai » de longue durée pour voir si le salarié va s’installer sur son lieu de travail ou le former à un nouveau métier. A voir aussi : Assurinco présente son nouvel outil de gestion des sinistres !. Il s’agit des salariés déclarés « à risque d’inaptitude » ou incompétents par un médecin.
Il vous reste 55,65% de cet article à lire. Ce qui suit est réservé aux abonnés.
Vous pouvez lire Le Monde sur un appareil à la fois
Ce message s’affichera sur l’autre appareil.
Parce qu’une autre personne (ou vous) lit Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.
Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment arrêter de voir ce message ?
Cliquez sur » » et assurez-vous d’être la seule personne à regarder Le Monde avec ce compte.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?
Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera lié à ce compte.
non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.
Vous ne savez pas qui est l’autre personne ?
Nous vous conseillons de changer votre mot de passe.
Votre abonnement ne vous permet pas de lire cet article
Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service commercial.
