Qu’est-ce que l’assurance pour la sous-location de locaux professionnels ?

Written By Sara Rosso

Rédactrice passionnée depuis plus de de 15 ans. Sara vous trouve les dernières infos

Vous envisagez de sous-louer des bureaux ou autres locaux professionnels à une entreprise ? Il semble indispensable d’envisager une assurance pour ces locaux et votre entreprise afin de vous couvrir financièrement en cas de sinistre. Comment être bien assuré ? Comment être sûr de payer le meilleur prix pour son assurance professionnelle ? Nous vous dirons tout.

Qu’est-ce que la sous-location ?

Il s’agit d’une pratique consistant à louer un espace à une personne ou une entité qui est elle-même locataire. Vous présenterez l’ensemble de l’espace, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison, de bureaux, de locaux commerciaux, etc., ou seulement d’une partie du bien. Un contrat de location est mis en place entre le locataire principal et le sous-locataire.

Le locataire principal est tenu d’informer le bailleur de cette pratique. L’autorisation du bailleur est indispensable pour sous-louer un local professionnel (ou personnel d’ailleurs). A défaut, si le bailleur sait que vous avez sous-loué votre local professionnel sans son accord, il peut simplement demander la résiliation du bail. Si le risque est grand pour un particulier, il l’est encore plus pour une entreprise qui a besoin de ses locaux pour exercer son activité professionnelle. Ceci pourrez vous intéresser : MRH : le groupe Vyv et Wakam ont gardé la ville de Paris. De plus, si un contrat a été signé entre les deux locataires, le sous-locataire peut se retourner contre le locataire principal pour les dommages subis s’il ne peut plus jouir des lieux. Le propriétaire n’a pas à justifier son refus de sous-louer son local commercial ou ses bureaux.

Le contrat de sous-location doit établir les mêmes règles que le bail signé avec le propriétaire, tant en ce qui concerne la destination du bien (ici un local professionnel) que le montant du loyer (le loyer ne peut être supérieur à ceux indiqués sur le bail principal ).

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Sous-location professionnelle : qui est responsable en cas de sinistre ?

Sous-location professionnelle : qui est responsable en cas de sinistre ?

Dans le cadre d’une sous-location, le locataire principal entretient une relation privilégiée avec le bailleur. Demeure responsable du sous-locataire et doit veiller au respect du bail. Votre responsabilité peut également être engagée en cas de sinistre. En clair, il n’existe aucun lien de droit entre le bailleur et le sous-locataire, le contrat de sous-location est conclu entre ce dernier et le preneur.

De plus, lorsque vous signez un contrat de location après accord du bailleur (qui peut également être présent pour la signature du bail), demandez une attestation d’assurance au sous-locataire. Vous pouvez parfaitement inclure dans le bail une clause qui vous oblige à souscrire un contrat d’assurance.

Ici, vous avez les mêmes droits qu’un propriétaire de la résidence principale qui demande une attestation d’assurance au locataire.

Pour rappel, dans le cadre du logement, le contrat de location peut être résilié par le propriétaire si les locataires ne peuvent présenter annuellement une attestation d’assurance qui couvre, au minimum, le bien contre les risques locatifs. multirisque habitation plus complète). La loi Alur permet également au bailleur de contrôler l’assurance habitation à la place du preneur, de répercuter le montant de la prime qui peut être majoré de 10% et d’en demander le paiement en même temps que le paiement du bail.

Le fait d’obliger le sous-locataire à souscrire une assurance permet au locataire d’être plus serein et ainsi d’être sûr que la compagnie d’assurance du sous-locataire prendra en compte les sinistres.

Bon à savoir : en cas de sous-location illégale, la compagnie d’assurance peut refuser toute indemnisation des dommages commis par le sous-locataire et le paiement des réparations en cas de sinistre (inondation, incendie, etc.). C’est aussi le droit de demander une copie du bail.

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Quelle assurance souscrire pour une sous-location professionnelle ?

Cette assurance doit couvrir tous les dommages causés par le sous-locataire, qu’ils soient matériels ou corporels. De plus, une assurance responsabilité civile professionnelle est requise. A savoir, l’assurance responsabilité civile est cette garantie qui couvre les tiers qui leur permettent d’être indemnisés par la compagnie d’assurance du responsable.

Il est également recommandé de souscrire un contrat d’assurance plus complet tel qu’un contrat d’assurance MRH qui comprendra un certain nombre de garanties de protection :

Comment trouver la meilleure assurance pour une sous-location professionnelle ?

Comment trouver la meilleure assurance pour une sous-location professionnelle ?

Qu’elle soit obligatoire ou non, l’assurance sous-location professionnelle reste indispensable pour couvrir votre activité et les locaux que vous occupez. N’oubliez pas que ce sont les assureurs qui vous couvriront financièrement pour reprendre leur exploitation en cas d’accident. Sans assurance, vous devenez entièrement responsable et devez financer vous-même les travaux de rénovation en cas de sinistre.

Cependant, vous pourriez être tenté, par souci d’économie, de ne pas souscrire d’assurance. Soyez rassuré, il est désormais possible de bénéficier du meilleur contrat d’assurance professionnelle au meilleur prix. Le comparateur d’assurance vous permet de comparer les offres de différentes compagnies d’assurance pour trouver le meilleur rapport qualité-prix. Chaque compagnie d’assurance étant libre de fixer ses tarifs et ses garanties, il est toujours possible de trouver moins cher avec des garanties équivalentes.

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