Qu’est-ce qu’une SCI ?

Written By Sara Rosso

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Cette structure vous permet de stocker tout ou partie de votre patrimoine immobilier pour éviter l’indivision.

Vous pouvez choisir le locataire, effectuer des travaux importants et vendre le logement. Ce n’est pas le cas de l’indivision. La plupart des contrats de gestion exigent au moins les deux tiers des associés.La SCI est avant tout un instrument de droit qui sépare la propriété et le pouvoir.

La société civile immobilière a avec au minimum deux personnes physiques qui sont des associés. Lors de la constitution d’une SCI, chaque associé reçoit des parts en échange de son apport. Chaque associé possède des parts de la SCI qui est celle qui comprend les biens immobiliers.

Pour constituer une SCI, il est nécessaire de ne pas avoir de capital social minimum.

Une société civile immobilière (SCI) Quels sont les objectifs ?

  • Anticiper la transmission de son patrimoine
  • Protéger son partenaire en cas de décès,
  • éviter les conflits entre les héritiers.

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Pour créer une SCI, il suffit de :

  • Créer les statuts de la SCI par acte sous seing privé, ou par acte notarié, puis de les signer,
  • enregistrer les statuts au bureau des impôts
  • Faire connaître la constitution de la société la société dans un journal d’annonces légales,
  • Commencer l’enregistrement de la société,
  • C’est le tribunal de commerce qui procède à l’immatriculation de la SCI au registre du commerce et des sociétés. Pour ce faire, la SCI doit avoir accompli les étapes précédentes,
  • Après réception par le tribunal des documents requis Après réception par le tribunal des documents requis, la SCI se verra délivrer son K-bis.

L’objectif de la création d’une SCI est de la rendre « sur mesure » et d’adapter ses statuts à chaque circonstance. Sur le même sujet : La première édition de « l’Observatoire des agents immobiliers commerciaux » a été remise à la FNAIM..

Après la création de la SCI après la création de la SCI, c’est alors la nomination d’un gérant de la SCI qui est nécessaire. La personne qui gère la SCI est également responsable de la comptabilité de la SCI qui sert ensuite à faire approuver les comptes par les associés et sert à déterminer les obligations fiscales de chaque associé.

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A savoir

La SCI n’est pas un objectif commercial : on ne peut pas acheter des articles pour les vendre immédiatement afin de gagner un revenu.
Ainsi, une SCI ne peut pas faire de la « location meublée » car les gains issus de la location meublée sont considérés comme des bénéfices commerciaux pour être déductibles fiscalement.

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