Rachat de la RTT, redevance TV, sincérité budgétaire… Le Nupes prend la tête du Conseil constitutionnel

Written By Sara Rosso

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Publié le 5 août 2022 à 12h58. Source : JT 13.00. Dimanche

Publié le 5 août 2022 12 h 58

L’alliance de gauche dépose ce vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel contre certaines mesures de la loi de finance rectificative, adoptée la veille.Elle réclame l’annulation du rachat des RTT, de la fin de la redevance télévisuelle, tout en pointant la « sous-évaluation » des recettes dans le nouveau texte.

L’alliance de gauche a déposé vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel contre certaines mesures de la loi de finances rectificative, adoptée la veille. Lire aussi : Franck Imbert prend la direction du réseau Corporate and Private Banking Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes – LE [Lyon-Entreprises].

Elle appelle à l’annulation de la reprise par les RTT, de la fin de la redevance télévision, tout en pointant la « sous-évaluation » des recettes dans le nouveau texte.

Un texte contraire à certains principes constitutionnels, estime Nupes. La coalition de gauche à l’Assemblée a annoncé vendredi avoir pris le relais du Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi de finances 2022, définitivement adopté jeudi. Trois mesures posent problème, selon lui.

D’abord, qui prévoit le rachat de la RTT, qui n’a pas sa place dans la loi de finances, et donc « nécessite le contrôle du Conseil constitutionnel », écrit le groupe dans un communiqué. Ensuite, le Nupes pointe la suppression de la redevance, qui « détruit ainsi la liberté de l’audiovisuel public », car « elle ne permet pas d’assurer la sécurité du financement des établissements pour assurer la mission de service public de l’information audiovisuelle », a-t-il dit. . Explique Enfin, le groupe politique considère que « cette loi méconnaît le principe d’honnêteté budgétaire en raison de la sous-évaluation chronique et manifeste des prévisions de recettes ».

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Par exemple, un renvoi à la plus haute juridiction de France nécessite la signature d’au moins 60 députés, déterminant le siège du Conseil constitutionnel. Sa saisine suspend le délai de promulgation de la loi, et le Conseil dispose d’un mois pour y répondre, sauf dans les cas où le gouvernement demande l’examen du texte en urgence, qui doit être tranché dans les huit jours.

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