RC Pro des managers : stop à la qualification de perte en série (Analyse)

Rédactrice passionnée depuis plus de de 15 ans. Sara vous trouve les dernières infos

Dans son arrêt du 24 septembre 2020 (18-12593 ; 18-13726), la Cour de cassation a exclu la qualification de dommage en série lorsque la responsabilité d’un professionnel pour manquement au devoir d’information et de conseil était mise en cause. Analyse de Julien Bessermann, avocat associé chez Lawins.

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les responsables de plus de 850

Emploi

Emploi

organismes d’assurance

Assureurs et gestionnaires H/F Ceci pourrez vous intéresser : Assurance habitation en zone inondable Comparateur d’assurance.

Luko, la maison insurtech, s'associe à Airbnb
A voir aussi :
La signature de partenariats est à l’ordre du jour chez les assurtechs,…

APPELS D’OFFRES

APPELS D'OFFRES

Ceci pourrez vous intéresser :
La Cour de cassation a tranché en faveur d’Axa. Image (Photos gratuites/Pixabay)…

À Lire  Eczéma : 7 conseils d'experts pour mettre en place une alimentation adaptée