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Les députés des groupes qui composent le Nupes ont annoncé avoir déposé vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la réforme de l’assurance-chômage adoptée au Parlement, qui selon eux « porte atteinte au principe de fraternité » et crée une « violation de l’égalité ». . « .
19.11.2022 à 13:32, mis à jour le 19. Voir l’article : Saint-Tropez : les contrôles de scooters se multiplient.11.2022 à 13:33.
Nupes a occupé le Conseil constitutionnel concernant la loi sur l’assurance-chômage.
La Nupes dénonce une « perte de droits »
© ISA HARSIN/SIPA
La Nupes contre-attaque. Deux jours après l’adoption définitive au Parlement, la réforme de l’assurance-chômage n’est toujours pas du goût du Nupes, qui a décidé de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel pour contester l’intégralité du projet de loi « portant mesures extraordinaires liées au fonctionnement du marché du travail ». « . dans un objectif de plein emploi », explique-t-il dans le communiqué. Le projet de loi ouvre la voie à la modulation de l’assurance chômage en fonction de la situation économique. Les groupes parlementaires de gauche estiment que « ce projet de loi porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, notamment au principe de fraternité ».
Selon l’avis de l’alliance de gauche, « la possibilité donnée au Gouvernement de décider par décret des règles de l’assurance-chômage, sans restriction, en contournant les partenaires sociaux, remet en cause le droit des travailleurs à participer à la détermination collective du travail les conditions ».
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Les députés de gauche affirment que le gouvernement « commet une attaque majeure contre le principe de fraternité en subordonnant la meilleure protection sociale des uns par le biais de l’assurance-chômage à la perte involontaire d’emploi des autres ».
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Enfin, La Nupes dénonce « la perte de droits pour les salariés en CDD ou CDD qui refusent deux CDI ». La mesure que les députés jugent « disproportionnée alors que le pays ne compte que 373.100 postes vacants pour 6,16 millions inscrits à Pôle Emploi ».