Réforme des courtiers : les décisions sont enfin publiées au Journal officiel

[FILE] Réforme du courtage : les nouvelles règles depuis […]

21/06

Les textes d’application de la réforme du courtage sont attendus depuis octobre. Exactement enfin avec un peu plus d’un mois de retard, les textes ont été publiés ce jeudi 2 décembre au Journal officiel.

Les associations candidates à devenir des associations professionnelles en vertu de la Loi sur l’autoréglementation du courtage avaient jusqu’au 30 novembre […]

Emploi

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les responsables de plus de 850 Sur le même sujet : Assurance pour l’accastillage et les motos anciennes.

A voir aussi :

Assurance-vie et connaissance de l’obligation de conseil du distributeur.

L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a constaté des écarts…

APPELS D’OFFRES