Réforme des courtiers : les décisions sont enfin publiées au Journal officiel

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[FILE] Réforme du courtage : les nouvelles règles depuis […]

21/06

Les textes d’application de la réforme du courtage sont attendus depuis octobre. Exactement enfin avec un peu plus d’un mois de retard, les textes ont été publiés ce jeudi 2 décembre au Journal officiel.

Les associations candidates à devenir des associations professionnelles en vertu de la Loi sur l’autoréglementation du courtage avaient jusqu’au 30 novembre […]

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