L’Assemblée nationale a voté en première lecture, le 19 janvier, un projet de loi qui vise à ouvrir des fonds publics à certaines entreprises, institutions gouvernementales et collectivités locales pour améliorer les projets de réforme énergétique.
Les lois sur les marchés publics, en interdisant les paiements différés, entravent le financement par des tiers – un dispositif qui permet de combiner une offre technique avec un service qui comprend une partie ou la totalité du financement que ladite offre, au fond de l’écart, normal et.. .
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