Le 23 janvier, le Cercle LAB, en association avec le Forum du Droit des Assurances, a organisé les travaux suite aux arrêts rendus par la Cour de Cassation concernant la perte d’exécution.
Dans quatre arrêts rendus le 1er décembre 2022, la Cour de cassation a blâmé la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour avoir déclaré non écrite une clause qui, au sein du contrat d’assurance « professionnel à risque » souscrit par les restaurants et Axa France, n’est pas reprise . garantit « la perte de travail, ou, au jour de la clôture de la décision, au moins un autre régime, quels qu’en soient la forme et l’événement, fait l’objet, au même service que celui de l’établissement de l’assurance, de la niveau de clôture judiciaire, la même raison ».
Nos intervenants de cette session post-travail examinent la portée de cette décision, et les enseignements qui en sont tirés, comme de nombreuses autres décisions attendues dans les semaines à venir.