Résiliation d’assurance de prêt : règles et modèle de lettre

Written By Sara Rosso

Rédactrice passionnée, Sara vous présente les nouveaux faits d'actualité 

Plusieurs raisons peuvent motiver l’envie de résilier votre assurance emprunteur : arrivée au terme de votre prêt, remboursement anticipé, ou encore envie d’économiser. La concurrence régulière du prix de son assurance peut en effet permettre de réduire la charge financière de son emprunt. Diverses lois régissent la résiliation et le changement d’assureur.

Est-il obligatoire de prendre une assurance pour un prêt ?

Est-il obligatoire de prendre une assurance pour un prêt ?

En France, souscrire une assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, mais dans la réalité, il est aujourd’hui quasiment impossible d’obtenir un prêt sans accepter de l’assurer. Lire aussi : Quelles sont les meilleures assurances RC Pro en 2022 ?. L’assurance doit donc vous couvrir pendant la durée du prêt, car son rôle est de vous remplacer si vous n’êtes plus en mesure de rembourser (pour cause de décès, d’invalidité, d’arrêt de travail, etc.).

Dès lors, quand on parle de résiliation de l’assurance emprunteur il s’agit en réalité plus d’un changement : vous résiliez votre assureur actuel pour en trouver un nouveau qui vous couvre pour le reste de votre prêt. Il y a deux raisons principales pour vouloir changer d’assurance prêt immobilier :

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Quand peut-on résilier l’assurance emprunteur ?

Il est possible de rompre son contrat ou de choisir un nouvel assureur en trois fois, et autant de fois que souhaité, jusqu’à la fin du prêt.

La résiliation d’assurance emprunteur pendant la première année du prêt

Il est possible de changer d’assurance de l’emprunteur durant la première année de souscription, grâce à la loi Hamon. Après la signature du prêt, l’emprunteur dispose d’un délai d’un an pour faire appel à un nouvel assureur, sous réserve que les nouvelles garanties prises soient au moins équivalentes à celles de son contrat en cours. Plus simplement, il ne peut pas choisir un contrat qui le couvre moins. La demande doit être faite au moins deux semaines avant la fin des douze mois.

La résiliation d’assurance emprunteur à la date d’échéance

Si la première année de souscription est dépassée, l’emprunteur a toujours la possibilité de résilier son assurance de prêt. Comme pour tous les contrats d’assurance, il est en effet possible de changer d’assureur tous les ans, à l’échéance du contrat. Il vous suffit de respecter un délai de préavis de deux mois avant cette date, et, là encore, de respecter l’équivalence des niveaux de garanties entre le nouveau contrat et l’ancien.

Veuillez toutefois noter que la date d’échéance n’est pas la même pour tous les assureurs. Ça peut être:

Quelle qu’elle soit, cette date doit en tout état de cause vous être rappelée par l’assureur dans votre avis d’expiration, conformément à l’obligation d’information instaurée par l’amendement Bourquin.

La résiliation d’assurance emprunteur à tout moment

L’année 2022 marquera un tournant important dans l’assurance emprunteur. En effet, à partir du 1er juin pour les nouveaux contrats, et à partir du 1er septembre pour les plus anciens, il sera possible de résilier son assurance à tout moment après la première année de souscription, selon la loi Lemoine. Cette résiliation dite « infra-annuelle » doit être effectuée sans paiement ni besoin de justification.

Une des raisons qui peut vous amener à résilier votre assurance emprunteur est que vous avez remboursé votre crédit immobilier par anticipation. C’est-à-dire avant la fin du prêt et donc avant l’expiration de votre contrat. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devrez faire une demande de résiliation d’assurance-crédit auprès de votre établissement de crédit :

Bon à savoir : Dans le cas où vous envoyez votre demande de résiliation quelques mois après avoir fini de rembourser votre crédit, votre assureur devra vous rembourser le trop perçu.

Modèle de lettre de résiliation d’assurance crédit immobilier

Quel que soit le motif de votre résiliation ou le délai dans lequel elle est effectuée, il faut en faire la demande par lettre recommandée de résiliation avec accusé de réception (LRAR). Avec la lettre ci-dessous, vous pouvez adapter votre demande à la raison de votre résiliation.

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Peut-on résilier son assurance emprunteur sans souscrire un nouveau contrat ?

Peut-on résilier son assurance emprunteur sans souscrire un nouveau contrat ?

Dans certains cas, il est également possible de souhaiter une résiliation « sèche », c’est-à-dire de mettre fin à son contrat sans en souscrire un nouveau auprès d’un autre assureur. Cela peut être le cas si :

Dans les deux cas, vous n’avez plus besoin d’être couvert. En principe, l’assurance de prêt se termine logiquement en fin de remboursement. Mais dans certains cas, les prélèvements peuvent se poursuivre par la suite ; dans ce cas, vous devez passer par une procédure de résiliation.

En revanche, si vous n’avez pas fini de rembourser votre prêt, vous serez dans l’obligation de rester couvert, et donc, vous trouverez un nouvel assureur. Il s’agit souvent d’un assureur autre que l’établissement prêteur. On parle alors de délégation ou de remplacement de l’assurance emprunteur. Sachez qu’il est possible d’en faire un dès la signature du prêt, si vous refusez la couverture bancaire. Ce mode de délégation, à la signature du prêt ou lors du remboursement, permet généralement de réaliser des économies importantes.

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Comment résilier son assurance emprunteur ?

Comment résilier son assurance emprunteur ?

Votre prêt immobilier arrive à échéance et vous vous demandez comment résilier votre assurance emprunteur ? C’est facile. La première chose à savoir est que la résiliation est automatique si vous y avez souscrit auprès de votre banque prêteuse. Et si vous avez choisi de vous assurer auprès d’un organisme extérieur, la résiliation de l’assurance-crédit sera également automatique. Il vous suffit de vous assurer que ce dernier s’est arrêté en même temps que votre crédit immobilier.

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Y a-t-il des frais de résiliation en assurance emprunteur ?

Y a-t-il des frais de résiliation en assurance emprunteur ?

Qu’il s’agisse d’un remplacement d’assurance, d’une résiliation après remboursement anticipé ou de l’arrivée à terme de son prêt, la résiliation du contrat d’assurance de l’emprunteur est gratuite. Il faut simplement être vigilant avec les frais d’adhésion qui peuvent s’appliquer en cas de signature d’un nouveau contrat chez certains.

Que faire en cas de refus de résiliation ?

Les seuls motifs valables de refus sont ceux énoncés ci-dessus : non-respect du délai de résiliation et non-équivalence du niveau de garantie. Cependant, les banques et les assureurs peuvent avoir du mal à vous empêcher d’annuler. En cas de refus, vous pouvez saisir l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), user de la menace de procédures judiciaires, ou vous faire accompagner par une association de consommateurs (UFC-Que Choisir, 60 millions de consommateurs, etc.). En droit, les assureurs récalcitrants s’exposent à une amende pénale et/ou administrative.

FAQ résiliation assurance emprunteur

Comment résilier son assurance emprunteur ?

Pour résilier votre assurance emprunteur, vous devez adresser un courrier de résiliation à votre assureur, ou passer par un comparateur d’assurances : si vous y trouvez votre nouvel assureur, ce dernier pourra se charger pour vous des démarches de résiliation.

Est-il obligatoire de prendre une assurance pour un prêt ?

Légalement, non. Or, dans la réalité, il est aujourd’hui quasiment impossible pour un particulier d’obtenir un prêt s’il n’est pas couvert.

Quand peut-on résilier l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur peut être résiliée de trois manières :

Quel est le prix d’une assurance prêt immobilier ?

Le tarif d’une assurance prêt immobilier varie d’un emprunteur à l’autre selon plusieurs critères (âge, profession, sport pratiqué, état de santé, tabagisme ou non, durée et montant du prêt, etc.). En règle générale, le montant est compris entre 30 € et 100 € par mois.

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