Saviez-vous qu’en cas d’augmentation du taux, il est possible de résilier le contrat d’assurance ? Assurland vous guide dans cette démarche et vous propose de télécharger un avis de résiliation en cas d’augmentation de prime injustifiée.
La résiliation d’assurance suite à une augmentation de cotisation
Si le montant de votre prime indiqué dans l’avis de résiliation augmente d’année en année, vous pouvez résilier le contrat. Une augmentation injustifiée des primes d’assurance est en effet un motif légitime de résiliation tardive. Toutefois, une telle possibilité doit être prévue dans le contrat. Le plus souvent, le contrat mentionne même un pourcentage minimum d’augmentation qui doit être atteint pour que l’assuré puisse demander la résiliation. Ces éléments figurent dans la rubrique « Résiliation » de votre contrat d’assurance.
Si son contrat le permet, l’assuré dispose de deux possibilités : Ceci pourrez vous intéresser : Assurance professionnelle : trois conseils pour mieux négocier avec votre assureur.
L’assureur a-t-il le droit d’augmenter les tarifs d’assurance ?
Si une compagnie d’assurance peut augmenter le prix de ses contrats, elle est néanmoins soumise à un tel encadrement. Voir l’article : Choisir sa trottinette électrique : conseils, critères, guide. Le mode d’application des majorations doit être précisé au contrat dans une clause particulière dédiée aux évolutions tarifaires.
Certains contrats prévoient un droit de résiliation en cas d’augmentation des primes d’assurance si l’augmentation dépasse un certain pourcentage. Si l’augmentation est inférieure à ce pourcentage, la demande d’annulation de l’augmentation de prime peut être rejetée.
A défaut de clause au contrat, l’assureur ne peut augmenter les tarifs sans l’accord de l’assuré. Rappelons qu’en cas de refus, l’assureur peut résilier l’assuré à la prochaine échéance.
Dans quels cas la résiliation au motif d’une augmentation de tarif ne s’applique pas ?
Il existe des situations qui empêchent la résiliation du contrat en raison d’une augmentation du taux: Ceci pourrez vous intéresser : Entreprises : Axa lance une plateforme de conseil et de services.
Quel est le délai pour résilier suite à une augmentation de tarif ?
Si vous constatez une augmentation injustifiée de votre prime d’assurance, vous pouvez adresser une demande de résiliation à l’assureur, si cela est explicitement prévu dans le contrat. Le délai de résiliation du contrat court à compter de la réception de la notification de l’expiration de l’augmentation de prime.
Le délai de préavis est stipulé dans le contrat et varie d’un contrat à l’autre. Il est souvent fixé à 30 jours.
La résiliation ne devient alors effective qu’un mois après l’expiration du contrat. Par conséquent, l’assuré est tenu de payer pour le premier mois d’assurance, dont le montant est calculé sur la base de la prime de l’année précédente (avant l’augmentation).
Exemple : Votre contrat d’assurance expirera le 1er janvier. Dès que vous êtes informé de l’augmentation de la prime (souvent lorsque vous recevez un avis d’expiration), vous pouvez résilier votre contrat. Celle-ci prendra fin le 1er février.
Lettre de demande de résiliation pour augmentation de tarif
La lettre de résiliation doit être adressée à la compagnie d’assurances par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans le mois suivant la réception de l’avis de résiliation indiquant une augmentation de prime. Vous pouvez soumettre ci-dessous votre lettre de résiliation personnalisée à envoyer à l’assureur.
Votre droit à la résiliation d’assurance
La résiliation de l’assurance est le droit de l’assureur et de l’assuré. En cas d’augmentation du tarif par la compagnie d’assurance, l’assuré a le droit de résilier le contrat d’assurance, notamment lorsque l’assureur augmente sa propre quote-part ou ses primes dans des proportions supérieures à celles prévues à l’art. A.121-1 et A.121-2 du code des assurances. Il convient alors de consulter la rubrique « résiliation de contrat » pour vérifier les conditions initialement prévues.
En cas d’augmentation du taux, l’assureur doit en informer l’assuré. A compter de la réception de cette lettre d’information (avis de résiliation), l’assuré dispose d’un délai de 30 jours (le plus souvent délai à vérifier dans les conditions générales) pour introduire une demande de résiliation.
La résiliation pour cause d’augmentation de tarif est donc un motif légitime de résiliation du contrat d’assurance. Mais il est également possible de trouver dans d’autres circonstances, notamment lorsque la situation change :
En plus de ces options post-résiliation, il est finalement possible de résilier le contrat une fois par an après la résiliation. Pour certaines assurances (auto, moto, habitation, santé), la résiliation peut même être demandée à tout moment après la première année de souscription (loi Hamon).
Astuces pour résilier votre contrat d’assurance suite à une augmentation des cotisations
Afin de ne pas se retrouver sans assurance, vous pouvez souscrire une nouvelle assurance dès l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception. Il suffit d’indiquer au nouvel assureur que le nouveau contrat entrera en vigueur un mois après l’expiration du contrat à résilier. Pour ce faire, le plus simple est d’utiliser un site de comparaison d’assurances en ligne : vous recevrez des devis gratuits des assureurs en quelques minutes.
FAQ résiliation suite à une augmentation de tarif
Quel est le délai pour résilier un contrat d’assurance ?
La loi prévoit (pour l’assuré et l’assureur) la possibilité de résilier annuellement le contrat d’assurance. Dans le cadre du préavis de résiliation annuel, vous devez informer l’assureur de votre choix de résiliation, en principe deux mois avant la fin du contrat.
Comment contester une augmentation d’assurance ?
En cas d’augmentation injustifiée de votre prime d’assurance, vous pouvez demander à l’assureur de rétablir l’ancien tarif ou de résilier le contrat. Toutefois, une telle possibilité doit être mentionnée dans le contrat.
Comment écrire une lettre de résiliation assurance ?
Sur notre site Web, vous pouvez télécharger gratuitement des modèles de résiliation adaptés à chaque situation. Il suffit de le remplir avec vos coordonnées et de l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Quand envoyer lettre résiliation assurance ?
En cas d’augmentation injustifiée du tarif, la résiliation doit intervenir dans le mois suivant la réception de l’avis de résiliation indiquant l’augmentation de prime.
Quand peut-on résilier son contrat d’assurance ?
Le contrat d’assurance peut être résilié chaque année à l’échéance. De plus, dans le cas d’une assurance auto, moto, habitation et santé, vous pouvez résilier la résiliation après la date d’expiration, sans frais et sans justification, à condition que le contrat ait plus d’un an.
Quel délai pour résilier son assurance auto ?
Vous pouvez résilier votre assurance auto chaque année après son expiration, moyennant un préavis de deux mois. Mais si le contrat a plus d’un an, il devient plus facile de changer d’assureur : la résiliation peut être faite à tout moment, sans frais et sans justification.

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