Responsabilité Civile Professionnelle « si ce n’est pas vous, c’est votre voyagiste »

Written By Sara Rosso

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Un pied en moins, mais il faut rester debout !

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Pour bien comprendre le mécanisme du CPR, nous présentons un exemple réel qui est arrivé à un grand voyagiste français : Ceci pourrez vous intéresser : Comment trouver une assurance habitation qui répond à vos besoins ?.

Un client avait acheté un voyage tout compris, y compris les services de plongée. Le programme prévu se déroule sans soucis, les plongées se succèdent sous l’encadrement de professionnels de qualité et dûment agréés.

Au cours de l’une d’elles, pendant la phase de surface, une murène sort du récif et coupe le pied du client.

Très vite les moniteurs l’aident, elle est évacuée puis soignée dans une clinique, puis finalement renvoyée chez elle… mais donc avec un pied en moins.

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La responsabilité de plein droit

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Il est clair que sa vie a été bouleversée, elle ne peut plus exercer son travail et connaît les plus grandes difficultés dues à ce nouveau handicap.

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Sur les conseils de son avocat, elle décide de mettre en cause le voyagiste en recherchant sa responsabilité pour les dommages qu’elle subit désormais au quotidien, dans son au-delà.

Le voyagiste ouvre donc un dossier auprès de sa compagnie d’assurance RCP pour se couvrir des dommages futurs, et être efficacement défendu devant les tribunaux, que l’autre partie a très vite saisis.

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Le procès a lieu et le juge donne raison au client citant que la prestation de plongée a été vendue par le voyagiste : il est donc entièrement responsable.

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Le client obtient finalement une indemnisation assez conséquente du préjudice subi, que la compagnie d’assurance du voyagiste paie intégralement, déduction faite de la franchise stipulée au contrat.

L’harmonisation européenne ; un serpent de mer ?

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Contrairement à ce qui se passe dans le reste de l’UE, la pleine responsabilité s’applique en France lors de la vente et/ou de l’organisation de voyages.

Définition de la responsabilité légale :&#xD ;

La responsabilité civile désigne les cas de responsabilité civile professionnelle, où la preuve d’une faute n’est pas nécessaire pour engager la responsabilité de l’auteur du dommage, et où ce dernier ne peut s’exonérer de la responsabilité que nous souhaitons lui imposer en prouvant qu’il n’a fait aucune erreur

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