Par Dorothée Pierry – Mis à jour le 28 décembre 2022
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En tant que bénéficiaire du RSA, vous pouvez cumuler le RSA avec d’autres sources dans certains cas.
Cela est particulièrement vrai si vous êtes en congé de maladie. Sachez que deux situations sont possibles :
Vous trouverez dans cet article les règles applicables aux allocataires du RSA pendant l’arrêt de travail et les informations utiles pour déclarer les éventuelles indemnités journalières dans votre déclaration RSA trimestrielle.
En tant que bénéficiaire du RSA, l’arrêt de travail ne peut affecter vos droits que si vous percevez des indemnités journalières (IJ) de l’assurance maladie.
Si vous ne percevez aucune aide financière de la CPAM, vous continuerez à percevoir votre RSA sans modification.
Toutefois, si vous êtes éligible à l’IJ, vos droits au RSA peuvent changer. Vous devez donc notifier à la CAF les sommes perçues lors de votre déclaration trimestrielle.
Voici les règles pour combiner RSA et agendas :
En résumé, si vous êtes bénéficiaire du RSA et percevez des indemnités journalières de la CPAM, sachez que vous continuerez à percevoir le RSA jusqu’à votre prochain décompte trimestriel. Dès que vous déclarerez les indemnités journalières perçues, vos droits seront réévalués en fonction des montants.
Attention donc car vous cumulerez vos prestations d’assurance maladie avec votre RSA et ensuite ce dernier sera réévalué lors de votre demande trimestrielle. Il se peut donc que vous perceviez un RSA dont le montant sera inférieur dans les 3 mois suivant votre DTR, il peut être intéressant de mettre de côté l’IJ reçu pour vous prémunir d’une éventuelle baisse du RSA.
En cas de doute, contactez votre conseiller CAF ou RSA ou faites une simulation de montant RSA.
Comme indiqué ci-dessus, les indemnités de maladie versées par la CPAM font partie des actifs pris en compte pour la détermination des droits au RSA.
Vous devez donc déclarer les montants de ces IJ dans votre RSA trimestriel dans la rubrique « Autres actifs » et indiquer qu’il s’agit d’indemnités de maladie.
Avec quelles autres ressources ou aides le RSA peut-il être combiné ?
Une question? Un problème à souligner ? Toute la communauté est à votre service…
Oui, il est possible de cumuler RSA et arrêts journaliers, à condition d’attendre le moment du décompte trimestriel pour déclarer son IJ Lire la suite
Vous devez les énumérer dans votre relevé trimestriel sous « Autres sources » En savoir plus
Oui, à partir du moment où vous devez les déclarer (DTR), le montant de vos indemnités journalières peut influer sur le montant de votre RSA En savoir plus
Non, vous continuerez à recevoir votre RSA comme avant, tant que vos sources n’auront pas changé Lire la suite
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