Si un sinistre endommage une maison en construction, l’entrepreneur devra la réparer

Written By Sara Rosso

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(Photos : Pixabay – Michal Jarmoluk)

L’entrepreneur prend tous les risques pendant la construction d’un bien immobilier. Peu importe que la faute lui soit imputable ou non.

Si un sinistre endommage ou détruit une maison en construction, les entrepreneurs doivent à leur client des réparations ou des rénovations. Ce principe inscrit au Code civil n’est pas dérogé par les deux arrêts de la Cour de cassation (Cass. Civ 3, 25.5.2022, F 21-18.098 et Y 21-15.883) et peu importe que le manquement soit dû à une entreprise ou les conséquences du sinistre sont moins graves.

Dans le premier cas, une maison en construction a été détruite par un incendie. Le client a exigé le remboursement des sommes déjà versées aux entreprises, car selon le Code civil, « si la chose décède de quelque manière que ce soit avant la cession, le salarié sera lésé », sauf si son client est en retard. A voir aussi : « Le premier critère pour choisir votre constructeur de maison est CCMI » | Maisons SeLoger. en prendre possession.

L’un des entrepreneurs a refusé d’accepter les dommages car l’expertise en cours visait à déterminer exactement qui a causé le sinistre. Entre-temps, la Cour de cassation a jugé qu’un entrepreneur dont l’ouvrage était mort avant d’être accepté ne pouvait réclamer le paiement d’un travail qu’il n’était pas en mesure de fournir. Il doit donc, quelle que soit son obligation, rembourser les sommes perçues.

Les travaux de réparation à la charge du constructeur

Dans le second cas, une maison en construction avait été endommagée par la tempête. L’ouvrage n’a pas été « tué », comme le dit la loi, ce qui signifie qu’il n’a pas été détruit mais seulement endommagé, a déclaré le constructeur. Ce dernier a donc refusé d’assumer les réparations à ses frais. Mais les juges lui ont également trouvé tort. Peu importe le montant de la perte de travail, ils disent que le constructeur doit supporter le coût des réparations pour que la maison puisse être livrée.

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Comment eviter les fissures de retrait ?

Comment eviter les fissures de retrait ?

Bonne pratique pour limiter ou contrôler le retrait Avant coulage, le coffrage et le soutènement doivent être humidifiés. Faire du béton sans trop d’eau. Par temps froid, réduire le temps de prise (ciment plus nerveux, ajout d’un accélérateur). Pour refermer les fissures, talocher la surface juste avant le durcissement.

Le disque craque normalement ? Le disque craque normalement ? Oui et non! En effet, si le béton s’use normalement dans le temps car il est soumis à des efforts de traction, les fissures peuvent aussi être causées par des problèmes de conception ou de séchage.

Pourquoi une dalle de béton se fissure ?

Pourquoi le béton se fissure-t-il ? Les fissures se produisent lorsque la contrainte de traction interne ou externe dépasse la résistance du béton. La traction du béton est beaucoup plus faible que lorsqu’il est comprimé.

Comment faire pour qu’une dalle ne fissure pas ?

Il existe plusieurs façons d’empêcher cette fissuration :

  • Prévoir des joints de dilatation. Les joints de dilatation sont formés par des profilés insérés dans le béton frais ou par découpe de la structure. …
  • Ne pas ajouter d’eau au mélange.
  • Séchez le béton. …
  • Prévoyez des renforts ou des fibres.

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Comment savoir si fissure structurelle ?

Comment savoir si fissure structurelle ?

Comment réparer une fissure structurelle? Les travaux de réparation de fissures consistent en plusieurs techniques qui doivent tenir compte des contraintes du sol. Les plus courantes sont le dragage des fondations, des puits et cordons, du substrat et l’injection de résine expansible.

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Comment savoir si fissure maison dangereuse ?

En effet, s’ils s’allongent, ils peuvent fragiliser la maison. Fissures profondes et dangereuses : de plus de 2 mm de large, on parle de fissures profondes et dangereuses. La plupart traversent le mur de part en part et sont présentés par étapes en suivant la disposition des pare-vent.

Comment savoir si une fissure est Infiltrante ?

Il faut alors identifier les signes d’humidité et agir rapidement avant que les dégâts ne soient trop importants. Ces marques peuvent être des taches sur le mur, la pourriture du papier peint, de la moisissure sur le parquet, de la rouille sur les balustrades, etc.

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Quel recours en cas de fissure maison ?

Quel recours en cas de fissure maison ?

Dans tous les cas, envoyez une lettre de livraison à votre constructeur ou à votre assureur expliquant que votre maison se fissure. Vous pouvez réclamer des dommages et intérêts ou une indemnisation en nature. Si une plainte pacifique échoue, vous devez vous adresser au tribunal compétent.

Comment savoir si une fissure est grave ? Signes d’inquiétude en présence de fissures

  • Vous entendez un craquement.
  • De nouvelles fissures apparaissent sur les murs extérieurs et/ou intérieurs.
  • Les fissures existantes s’élargissent et s’approfondissent.
  • Importants problèmes d’infiltration d’eau et d’humidité.

Qui contacter en cas de fissure maison ?

Si des fissures surviennent dans votre logement à la suite d’une catastrophe naturelle, vous devez aviser la mairie et l’assurance habitation du sinistre au plus tard 10 jours après l’arrêté ministériel et vous devez également consulter un expert.

Est-il normal d’avoir des fissures dans une maison ?

Il n’est pas rare que des fissures apparaissent sur le mur d’une maison. Ceux-ci ne sont pas toujours préoccupants et peuvent être dus à l’usure du plâtre vieillissant.

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