Si un squatter provoque intentionnellement un incendie, qui paie les dégâts ?

Rédactrice passionnée, Sara vous présente les nouveaux faits d'actualité 

En plus d’être occupée illégalement, une maison, située à Castanet-Tolosan, au sud-est de Toulouse (31), a pris feu samedi dernier, rapporte La Dépêche du Midi. Le feu a été maîtrisé mais les dégâts sont importants. Selon une enquête menée par la police de la brigade Castanet, les squatters eux-mêmes allaient mettre le feu à la maison.

Cet individu était décrit comme psychologiquement fragile et brûlerait la maison « parce que quelqu’un lui a volé ses effets personnels ». Il est actuellement hospitalisé dans un établissement spécialisé en psychiatrie et sera placé en garde à vue pour être entendu sur l’état de l’incendie lorsque son état se sera stabilisé.

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Dès lors, plusieurs questions se posent : qui est tenu responsable des dégâts causés par le feu, les squatters ou leurs propriétaires ? Qui doit payer les réparations ? Il semble déraisonnable que le propriétaire paie, mais dans le métier du squat, les écarts sont nombreux.

Un squatteur insolvable et non assuré

Un squatteur insolvable et non assuré

« En théorie, c’est aux squatters de payer les réparations », explique Maître Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier. Le squatter est bien à l’origine de l’incendie, c’est lui qui a commis l’erreur, en droit de la responsabilité civile. Voir l’article : Salaire et responsabilité du demandeur : pouvoir du tribunal. Une relation causale est donc établie. Hormis cela, et c’est là que le bât blesse, les squatteurs « font probablement faillite et ne sont pas assurés, surtout s’il s’agit d’un incendie criminel », comme le souligne justement Me Romain Rossi-Landi.

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Le propriétaire, s’il veut retrouver son bien dans son état d’origine, doit donc prendre en charge les travaux de rénovation, en tant que seul pouvant payer. Et faut jouer l’assurance. Encore faut-il que sa compagnie d’assurance accepte de payer les travaux de réparation. Dans l’affaire du squat de Saint-Honoré-les-Bains, dans la Nièvre (58), en 2020, où il n’y a pas eu de problème d’incendie cette fois mais l’occupation illégale de la maison d’un octogénaire, « la compagnie d’assurance a refusé de couvrir les dégâts de la maison car c’est un squat. ce qui est un cas exceptionnel », explique un avocat en droit immobilier.

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Pour rappel, les propriétaires résidentiels ne sont pas tenus de souscrire une assurance habitation sauf si la résidence est dans un appartement. S’il ne le prend pas, les pertes subies seront alors à sa charge. Sinon, « ce qui compte, c’est le type de contrat souscrit par le propriétaire », selon un spécialiste de l’assurance. S’il prend uniquement une assurance civile, qui est obligatoire, il ne sera pas couvert sauf pour les dommages causés par un tiers (si sa maison prend feu et que le feu se propage à la maison voisine et cause des dégâts par exemple). En revanche, s’il a souscrit une assurance responsabilité civile en plus de cette assurance dommages, le propriétaire doit être indemnisé, squatté ou non squatté. « Le squattage n’est pas une excuse pour aucune garantie ou non-indemnisation », a déclaré la même source. Cela devrait convaincre de nombreux propriétaires qui souscriront cette assurance dommages.

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