La loi peut maintenant être appliquée. Le Conseil constitutionnel a donné samedi son feu vert à la loi « empêchant la diffusion de contenus à caractère terroriste sur Internet ». Ce document, lancé par le groupe La République en marche dans le cadre de la précédente législation votée fin juillet, prévoit d’obliger les éditeurs et les hébergeurs web à retirer les soi-disant terroristes dans l’heure. Les sages ont été tenus par les députés de La France insoumise de ce document qui s’inscrit dans la lignée de la réglementation européenne et s’inscrit dans l’un des articles phares de la loi Avia, à laquelle le Conseil constitutionnel s’est majoritairement opposé en juillet 2020.
La loi impose la suppression du « matériel terroriste » en ligne dans l’heure pour tous les fournisseurs de services d’hébergement et introduit la possibilité pour les autorités nationales d’émettre des ordonnances de saisie transfrontalières. « L’objectif est de prévenir l’extrémisme en Europe », lit-on sur le site de l’Assemblée nationale. « Des lieux comme Google, Facebook, Twitter ou YouTube doivent obéir à ces injonctions. Le refus de se conformer à ce retrait est passible d’un an de prison et de 250 000 euros d’amende, et dans les cas extrêmes il monte jusqu’à 4 % de conversion depuis un appareil numérique. .
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Un retrait nécessairement motivé
Dans leur recours, les Insoumis ont estimé que le texte visait à… Ceci pourrez vous intéresser : Comment ajouter plusieurs utilisateurs avec l’importation en masse dans Office 365.