Suppression en une heure des contenus terroristes d’Internet : la loi est considérée comme constitutionnelle

Written By Sara Rosso

Rédactrice passionnée depuis plus de de 15 ans. Sara vous trouve les dernières infos

La loi peut maintenant être appliquée. Le Conseil constitutionnel a donné samedi son feu vert à la loi « empêchant la diffusion de contenus à caractère terroriste sur Internet ». Ce document, lancé par le groupe La République en marche dans le cadre de la précédente législation votée fin juillet, prévoit d’obliger les éditeurs et les hébergeurs web à retirer les soi-disant terroristes dans l’heure. Les sages ont été tenus par les députés de La France insoumise de ce document qui s’inscrit dans la lignée de la réglementation européenne et s’inscrit dans l’un des articles phares de la loi Avia, à laquelle le Conseil constitutionnel s’est majoritairement opposé en juillet 2020.

La loi impose la suppression du « matériel terroriste » en ligne dans l’heure pour tous les fournisseurs de services d’hébergement et introduit la possibilité pour les autorités nationales d’émettre des ordonnances de saisie transfrontalières. « L’objectif est de prévenir l’extrémisme en Europe », lit-on sur le site de l’Assemblée nationale. « Des lieux comme Google, Facebook, Twitter ou YouTube doivent obéir à ces injonctions. Le refus de se conformer à ce retrait est passible d’un an de prison et de 250 000 euros d’amende, et dans les cas extrêmes il monte jusqu’à 4 % de conversion depuis un appareil numérique. .

A lire aussi – Jeux vidéo en ligne : voici les dangers auxquels sont confrontés les jeunes

Un retrait nécessairement motivé

Dans leur recours, les Insoumis ont estimé que le texte visait à… Ceci pourrez vous intéresser : Comment ajouter plusieurs utilisateurs avec l’importation en masse dans Office 365.

La technologie seule ne révolutionnera pas la vie des personnes handicapées | Ardoise.com
A voir aussi :
#DisabilityDongle (en français : « disability device ») : hashtag anglais lancé par l’activiste…

À Lire  Le quotidien des utilisateurs d'ordinateurs en entreprise