Qui doit payer la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt local dû par l’occupant des locaux au 1er janvier. Voir l’article : Impôts : ce sont les familles qui continueront à payer 700 euros par an de taxe de séjour. La règle s’applique également comme suit si vous avez plusieurs résidences :
Qui paie la taxe d’habitation d’une résidence secondaire inoccupée ?
Qu’elle soit occupée ou non, votre résidence secondaire vous appartient et vous en êtes potentiellement l’unique occupant. C’est donc à vous de vous acquitter de la taxe d’habitation. Voir l’article : Le médecin-conseil de l’assurance ne peut communiquer un document médical sans l’accord préalable de la victime. Vous devez donc la payer deux fois, une fois pour votre résidence principale et une fois pour votre résidence secondaire.
Résidence secondaire et location meublée saisonnière
Quant à la taxe d’habitation, comme pour la taxe foncière, qui est payée par le propriétaire, le payeur est celui qui occupe les lieux au 1er janvier. Si vous louez votre bien meublé de façon traditionnelle à un locataire qui l’occupe au moins 8 mois de l’année, c’est lui qui paie la taxe d’habitation s’il était dans les lieux au 1er janvier. Lire aussi : Installation étape par étape libérale, liste de contrôle avant de commencer. En revanche, s’il s’agit d’une location saisonnière, que votre résidence secondaire soit occupée ou inoccupée au 1er janvier, la taxe d’habitation est toujours à votre charge.
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Selon les articles 1408 et 1415 du Code général des impôts, « le propriétaire d’un local imposable, qui peut être considéré comme réservé au 1er janvier de l’exercice, est redevable de la taxe d’habitation. L’aliénation ou la jouissance d’une partie de l’année même si à cette date, le bien est loué sur une base saisonnière ».
Logement inoccupé au 1er janvier hors résidence secondaire : qui paie la taxe d’habitation ?
Si vous avez réalisé un investissement locatif, c’est le locataire qui paie la taxe d’habitation. Cependant, la date du 1er janvier s’applique toujours. Qui paie la taxe d’habitation si l’appartement est inoccupé au 1er janvier ? Dans ce cas très précis, la taxe communale ne s’applique pas. Le propriétaire doit simplement prouver à l’administration fiscale l’absence d’un locataire, c’est-à-dire d’un logement locatif.
Bon à savoir : Dans ce cas, sachez que certaines communes appliquent une redevance aux logements vides.
Suppression de la taxe d’habitation : quid des résidences secondaires ?
Depuis 2018, 80% des ménages les plus pauvres ont vu leur taxe d’habitation supprimée. Ce retrait a suivi un calendrier bien précis :
Ce sont alors les 20% des ménages les plus riches qui sont concernés :
C’est une bonne nouvelle pour tous les Français, a priori. En réalité, la suppression de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales. Aussi, occupée ou inoccupée, votre résidence secondaire est soumise à la taxe d’habitation, même après 2023.
De plus, il semble que cette taxe sur les résidences secondaires soit souvent plus élevée, certaines communes appliquant une majoration. Par ailleurs, certaines subventions et plafonds s’appliquent également sous certaines conditions à la taxe d’habitation pour une résidence principale, ce qui n’est pas le cas pour une résidence secondaire.
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Seule grande différence : vous ne payez pas deux fois la redevance audiovisuelle. Celle-ci n’est due que pour votre résidence principale.
Résidence principale qui devient secondaire et est inoccupée : qui paie ?
Dans certains cas, votre résidence principale peut être considérée comme votre résidence secondaire. C’est le cas, par exemple, si vous quittez votre résidence principale pour vous installer dans un établissement d’accueil spécialisé comme un EHPAD. Devez-vous payer une taxe foncière sur votre résidence secondaire inoccupée ? Une exonération peut être appliquée sous certaines conditions. Vous devez demander une exonération au bureau des impôts.
Résidence secondaire inoccupée pour cause de travaux : la taxe d’habitation est-elle due ?
Il s’agit d’un nouveau cas particulier concernant une résidence secondaire inoccupée. La taxe d’habitation peut être exonérée dès lors que vous pouvez prouver que des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.
Résidence secondaire utilisée à titre de résidence principale : une exonération est-elle possible ?
Autre cas particulier : vous avez acheté une résidence secondaire pour des raisons professionnelles, dans laquelle vous habitez toute la semaine. Si vous pouvez justifier que ce logement est nécessaire pour vous rapprocher de votre lieu de travail, il est possible de demander une exonération de taxe d’habitation.
Et l’assurance habitation, qui doit la payer ?
Lorsque la question de la taxe d’habitation se pose, n’oubliez pas l’assurance habitation. Si vous avez une résidence secondaire, c’est bien entendu à vous de la payer, qu’elle soit occupée ou non. Tout comme la taxe d’habitation, l’assurance MRH est également à la charge de l’occupant.
Cependant, cette assurance n’est pas obligatoire si vous êtes propriétaire d’un appartement individuel. Si c’est dans une copropriété, cette fois, vous devez prendre au minimum une garantie responsabilité civile.
Néanmoins, l’assurance habitation est indispensable pour votre résidence secondaire pour deux raisons :
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