Tous les scooters électriques seront-ils bientôt immatriculés ?

Written By Sara Rosso

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Pratiques et de plus en plus accessibles, les trottinettes électriques envahissent les centres-villes et se démocratisent à la campagne.

Inscrits dans la catégorie des véhicules à moteur de transport personnel, les scooters électriques atteignant une vitesse maximale de plus de 25 km/h sont depuis de nombreuses années soumis à l’obligation d’immatriculation pour circuler sur la voie publique.

Impliquée dans 870 accidents corporels ayant fait 22 morts, cette catégorie de véhicules pourrait être encore plus réglementée.

Un projet de loi vise à rendre obligatoire l’identification et l’immatriculation de tous les véhicules de ce type, et notamment les trottinettes électriques qui roulent à plus de 15 km/h. Les sénateurs, à l’origine de ce projet, souhaitent donc que tous les véhicules terrestres à moteur dont la vitesse peut atteindre 15 km/h uniquement avec la puissance du moteur, disposent d’un certificat d’immatriculation. Il s’agit de contrer le sentiment d’impunité des conducteurs, d’encourager le respect du code de la route et d’identifier rapidement le véhicule en cas d’accident ou d’infraction.

En cas de non immatriculation, l’amende pourra atteindre 750 € pour une première infraction et 3 750 € si la machine n’est pas immatriculée après plusieurs notifications.

Si le projet de loi est adopté par le Parlement, il pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023.

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