Tout ce que vous devez savoir sur le certificat de transfert de véhicule | Revente – LaTribuneAuto.com

Written By Sara Rosso

Rédactrice passionnée, Sara vous présente les nouveaux faits d'actualité 

Vendre une voiture d’occasion nécessite quelques formalités administratives de la part du vendeur.

A&#xD ;

dont concernent le certificat de transfert avec transmission numérisée

à la préfecture du service des ventes de véhicules.

Elle oblige à prouver l’identité de l’acheteur de la voiture d’occasion avec une copie de la carte d’identité.

Si un&#xD ;

Le véhicule change de main, certaines procédures légales sont

engagé à garantir la paix et la sécurité des parties

Personnes intéressées. Le transfert d’un véhicule nécessite donc des documents

les documents administratifs obligatoires : l’attestation de transfert, l’attestation de&xD;

Non gage et justificatif de maîtrise technique de moins de 6 mois.

Le&#xD ;

Le certificat de livraison de véhicule est un document administratif

obligatoire en cas de changement de propriétaire d’une voiture

d’occasion. Cela peut être dans le cadre d’une vente ou d’un

acheter gratuitement. Le document garantit la légalité du

Transaction. Ce n’est qu’avec ce certificat de remise que

l’acheteur de la voiture d’occasion peut utiliser la carte grise du

Véhicule.

Le &#xD ;

Le certificat de transfert est sous la forme du formulaire CERFA n °

15776*01, disponible en ligne sur les sites service-public.fr et legalplace.fr.

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