Transférabilité salariale : fonctionnement, avantages et cadre légal

Written By Sara Rosso

Rédactrice passionnée, Sara vous présente les nouveaux faits d'actualité 

Entré dans la loi travail en juin 2008, le transport salarié a connu un essor important ces dernières années. De plus en plus d’indépendants choisissent cette forme d’emploi qui présente de nombreux avantages. Si vous êtes également intéressé par cette opportunité à travers l’entrepreneuriat et l’emploi, voici ce que vous devez savoir.

Le portage salarial : c’est quoi au juste ?

C’est à l’initiative d’une association dont le but était d’améliorer la situation des cadres au chômage que la part salariale est apparue en France. C’était dans les années 1980. Lire aussi : Portage salarial et freelance : comment créer son entreprise ?. Cependant, le système est resté confidentiel pendant plusieurs années avant de devenir populaire au cours des années 2000.

Concrètement, le transport salarial désigne une forme d’emploi qui permet à un indépendant de bénéficier de la même couverture sociale qu’un salarié standard, tout en préservant la liberté d’activité propre à l’entrepreneuriat.

Pour cela, elle met en relation le travailleur (aussi appelé « salarié porté ») et une société de portage, tous deux liés par un contrat de portage salarial. Ce dernier précise notamment :

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Comment cela fonctionne-t-il ?

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Le portage salarial fait intervenir, en plus des deux acteurs cités plus haut, le client. Nous sommes donc dans une relation tripartite, où le rôle et l’intervention de chacun sont bien définis.

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Du point de vue du salarié porté

Acteur central de cette forme de coopération, l’indépendant entre en contact avec une société de portage. Une fois le contrat signé entre les deux parties, il devient un salarié transporté. Ce qui signifie essentiellement trois choses :

Du point de vue de la société de portage

Partenaire privilégié du travailleur, l’entreprise de transport se charge notamment de :

Du point de vue du client

Une entreprise cliente peut faire appel à un travailleur mobile pour effectuer certaines tâches ponctuelles. Généralement, les clients recherchent une expertise ad hoc qu’ils n’ont pas. Dans tous les cas, la durée des prestations est limitée à 36 mois. L’entreprise cliente est responsable du paiement du prix du service de l’employé à la compagnie maritime.

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Quels sont les avantages du portage salarial pour le travailleur ?

Quels sont les avantages du portage salarial pour le travailleur ?

Le système de portage salarial présente plusieurs avantages pour le salarié promu. Pour un travailleur autonome, c’est une formule pratique pour conserver l’autonomie souvent recherchée et propre à l’entrepreneuriat.

Parallèlement, cette forme d’emploi hybride permet de bénéficier des avantages sociaux normalement réservés aux salariés. En choisissant le transport salarié, le porteur s’affranchit également des formalités administratives et comptables pour se concentrer sur le développement de son activité.

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Quel est le cadre légal d’exercice du portage salarial ?

Quel est le cadre légal d’exercice du portage salarial ?

Le transport salarié a été introduit dans le Code du travail par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. Cependant, le règlement n° 2015-380 du 2 avril 2015 a redéfini ses contours juridiques pour offrir aux salariés la plus grande sécurité possible. Cette ordonnance a été entérinée par la « Loi Travail » du 8 août 2016. Une convention collective de la branche des salariés du transport a même été créée le 22 mars 2017.

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Qui peut prétendre au portage salarial ?

Pour être un travailleur accompagné, vous devez avoir l’autonomie, l’expertise et la qualification nécessaires pour offrir vos services à des clients potentiels. Vous devez également être titulaire d’au moins un diplôme professionnel de niveau 5, soit Bac +2. Alternativement, une bonne expérience d’au moins 3 ans dans le même secteur est requise.

Presque tous les secteurs d’activité sont concernés par le transport salarié. Néanmoins, le secteur du conseil et de l’expertise est le plus représenté. Les professions les plus demandées comprennent également celles liées à :

Si vous êtes salarié en reconversion professionnelle, indépendant ou retraité, vous pouvez également bénéficier du portage salarial.

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