A partir du 1er juillet 2022, il sera possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov’ pour financer des travaux énergétiques.
Le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et de MaPrimeRénov’ autorisé par décret
Bonne nouvelle pour ceux qui envisagent des rénovations énergétiques. A voir aussi : Cet ascenseur manuel pourrait remplacer les escaliers. Un décret, publié le 31 mars au Journal officiel, précise les modalités de cumul de l’éco-prêt à taux zéro et de MaPrimeRénov’. Cette disposition entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
A partir de cette date, il sera donc possible de cumuler un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu’à 30 000 € pour compléter le financement des travaux de rénovation énergétique non couverts par MaPrimeRénov’ et par les autres mesures d’accompagnement obtenues. Jusqu’à présent, les deux appareils étaient totalement séparés. Il fallait gérer la demande de l’éco-PTZ d’une part et de MaPrimeRénov’ d’autre part.
Les modalités du cumul
Jusqu’au 30 juin 2022, il est nécessaire d’envoyer un descriptif des travaux et les devis correspondants afin d’obtenir le versement des fonds. Mais le décret change la donne. A partir du 1er juillet 2022, les conditions de constitution du dossier de demande d’un éco-prêt à taux zéro seront assouplies. Le demandeur n’est plus obligé de transmettre à la banque le descriptif et toutes les offres associées. La notification de MaPrimeRénov’, reçue de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), suffira à constituer le dossier à la banque. Bien entendu, pour l’obtenir, il faut au préalable remplir les conditions d’admission et postuler en ligne sur Mapprimerenov.gouv.fr. Attention, les travaux énergétiques afférents (isolation du logement, remplacement des équipements de chauffage) peuvent déjà avoir commencé, mais pas plus de 6 mois avant la demande d’éco-PTZ. En revanche, le prêt doit être accordé dans les 6 mois suivant la notification par l’Ana.
Rappel sur les aides à la rénovation énergétique
Plusieurs programmes ont été lancés pour inciter les Français à réaliser des rénovations énergétiques dans leur logement. Ceci pourrez vous intéresser : Plomberie d’urgence : pourquoi est-ce important ?. L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) et MaPrimeRénov’ sont deux outils distincts.
MaPrimeRénov’ est un coup de pouce pour tous les propriétaires et copropriétaires pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale (ou celle de leur locataire). Cependant, la réglementation impose un prélèvement résiduel calculé en fonction des revenus du ménage. C’est là que l’éco-PTZ est utile. Avec cet appareil, vous pouvez emprunter le montant restant sans intérêt. Le plafond de ce prêt peut aller jusqu’à 50 000 € pour des projets ambitieux comme une rénovation globale. A noter que d’ici fin 2022, le dossier de demande d’obtention d’un éco-PTZ devrait être allégé. Selon le ministère de la Transition écologique, les modifications visent à simplifier l’accès des ménages éligibles aux aides de MaPrimeRénov et au dispositif éco-PTZ pour financer leurs restants à charge. En d’autres termes, le nouveau processus devrait permettre de mutualiser les fichiers d’instructions pour une vérification plus rapide et une taille de fichier plus petite au profit des propriétaires. Pour rappel, MaPrimeRénov’ est ouvert à tous les propriétaires, bailleurs ou résidents. Il en va de même pour l’éco-prêt à taux zéro.
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